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Séances du Conseil Municipal

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Séance du 31-03-2017
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
vendredi 31 mars 2017


Présents : 16/19
Excusés : Sonia Colomb, Stéphane Piolat, Antonio Corsetti
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano

Ordre du jour :
I Approbation des comptes de gestion du trésorier et comptes administratifs 2016 (délibérations)
Budget général – Assainissement et Chaufferie

II Constatation et affectation des résultats d’exploitation 2016 sur l’investissement et le fonctionnement 2017 (délibérations)
Budget général – Assainissement et Chaufferie

III Vote des taux des différentes taxes d’imposition 2017 (délibération)
Habitation – Foncier bâti – Foncier non bâti

IV Vote des budgets primitifs 2017
Budget général – Assainissement et Chaufferie

Pour information : CA 2016 et BP 2017 du C.C.A.S.

V Autres délibérations :
- Vente parcelle n° 2 1050 m3 au lieudit «Dos de l’âne» et martelage
- Loyer de la maison des Mini’Pouss

VI Questions diverses :
- Cérémonie de la Citoyenneté le 1er avril à 11h00, salle des mariages, 28 jeunes
- Les élections, rappel des tours de garde pour les élections présidentielles les 23/04 et 07/05
- Proposition étude rue des Tisserands

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 3 mars 2017 par les membres du Conseil Municipal.

Sonia Colomb donne pouvoir à Jean Michel Nogueras,
Antonio Corsetti donne pouvoir à Pascal Bally pour voter toutes les délibérations présentées à l’ordre du jour.


I-II- IV Approbation des comptes de gestion du trésorier et des comptes administratifs 2016 (délibérations)
Constatation et affectation des résultats d’exploitation 2016 sur l’investissement et le fonctionnement 2017 (délibérations)
Vote des budgets primitifs 2017
Budget général – Assainissement et Chaufferie :
CA 2016 BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 011 charges à caractère général
427 800.00
365 912.64
012 charges de personnel
405 500.00
387 785.43
014 atténuations de produits
15 000.00
20 243.50
022 dépenses imprévues en fonct.
10 000.00


023 virement à la section d’invest.
325 339.00


042 opérations d’ordre entre section
11 161.00
9 810.00
65 autres charges de gestion courante
126 200.00
105 451.08
66 charges financières
21 000.00
18 994.82
67 charges exceptionnelles
1 000.00


TOTAL DEPENSES
1 343 000.00
908 197.47

Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 013 atténuations de charges
2 000.00
1 181.55
042 opérations d’ordre entre section




70 produits des services
174 000.00
216 955.48
73 impôts et taxes
590 000.00
627 936.80
74 dotations et participations
502 000.00
509 001.79
75 autres produits de gestion courante
75 000.00
65 704.70
76 produits financiers


2.75
77 produits exceptionnels


1 645.10
TOTAL RECETTES
1 343 000.00
1 422 428.17
TOTAL FONCTIONNEMENT 2016 :
Recettes : 1 422 428.17
Dépenses : 908 197.47
Résultat 2016 : + 514 230.70 (à affecter en investissement 2017)
(résultat 2015 affecté en 2016 = + 512 660.44)
Investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 020 dépenses imprévues en invest.
70 000.00


040 opérations d’ordre entre section




041 opérations patrimoniales
11 417.70
11 417.70
16 remboursement d’emprunts
40 000.00
36 690.11
20 immobilisations incorporelles
32 800.00


204 subvention d’équipement
2 000.00
1 944.82
21 immobilisations corporelles
965 500.00
77 033.54
23 immobilisations en cours
782 663.71
169 977.97
TOTAL DEPENSES
1 904 381.41
297 064.14

Investissement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
512 660.44


021 virement de la section de fonct.
325 339.00


040 opérations d’ordre entre section
11 661.00
9 810.00
041 opérations patrimoniales
11 417.70
11 417.70
10 dotations fonds divers
963 303.27
549 238.11
13 subventions d’investissement
80 000.00
149 987.89
16 emprunts et dettes assimilées


720.14
21 immobilisations corporelles


1 302.00
TOTAL RECETTES
1 904 381.41
722 475.84

TOTAL INVESTISSEMENT 2016 :
Recettes : 722 475.84
Dépenses : 297 064.14
Résultat 2016 : + 425 411.70
Résultat de clôture 2015 = + 813 303.27
Résultat de clôture 2016 = + 1 238 714.97
Soit un résultat total de clôture 2016 : 1 238 714.97 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du percepteur ainsi que le Compte Administratif Communal 2016 présentés par jean Michel Nogueras, 1er adjoint et décident à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 1068 pour 2017, soit + 514 230.70 € comme annoncé par Robert Gonod, doyen des élus.

BP 2017 BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 charges à caractère général
446 700.00
012 charges de personnel
406 300.00
014 atténuations de produits
35 000.00
022 dépenses imprévues en fonct.
25 000.00
042 opérations d’ordre entre section
9 937.00
65 autres charges de gestion courante
104 200.00
66 charges financières
18 000.00
67 charges exceptionnelles
1 000.00
TOTAL DEPENSES
1 046 137.00

Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Chapitre 013 atténuations de charges
1 000.00
70 produits des services
166 800.00
73 impôts et taxes
635 200.00
74 dotations et participations
482 500.00
75 autres produits de gestion courante
65 000.00
TOTAL RECETTES
1 350 500.00
Recettes : 1 350 500.00
Dépenses : 1 046 137.00
Résultat 2017 = + 304 363.00 €
Résultat 2016 = 325 339.00 €

BP INVESTISSEMENT 2017 BUDGET COMMUNAL :

Dépenses
Recettes
Chaufferie bois
20 000.00


Piste forestière
31 500.00
20 000.00
Acquisition terrains
210 000.00


Réseaux électrification
20 000.00


Réseaux télécommunications
15 000.00


Extincteurs
14 500.00


Cimetière
25 500.00


Mise en accessibilité bâtiments
70 500.00
4 080.00
Démolition maison Brissaud
50 000.00


Eclairage public
30 000.00


Murs Calvaire
15 000.00


Aménagement place du Centre
30 000.00


Etude (école + Bourg)
10 000.00


Matériel bureau
20 000.00


Matériel voirie
42 000.00


Voirie
50 000.00


Taxe chaufferie
20 000.00


Jeu de boules
35 000.00


Projet bibliothèque
180 000.00


Projet école
997 826.67


Bâtiment scolaire
22 000.00
5 000.00
Bâtiments communaux
70 000.00


Site internet
6 000.00


Véhicule
20 000.00


Cautions locations
1 500.00


Remboursement capital
40 000.00


Dépenses imprévues
70 000.00


Amortissement


9 937.00
FCTVA


20 000.00
Excédent fonctionnement


514 230.70
Affectation de résultat


1 238 714.97
Prélèvement


304 363.00


2 116 325.67
2 116 325.67

Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2017 Communal présenté par monsieur le Maire.

CA 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 011 charges à caractère général
35 500.00
42 265.25
012 charges personnel et frais assimilés
15 000.00
14 900.00
014 atténuations de produits
6 500.00
6 492.00
022 dépenses imprévues en fonct.
3 000.00


023 virement à la section d’invest.




042 opérations d’ordre entre section
26 184.00
26 184.00
65 autres charges de gestion courante
1 300.00
1 101.05
66 charges financières
1 800.00
1 283.47
67 charges exceptionnelles


136.33
TOTAL DEPENSES
89 284.00
92 362.10

Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 042 opérations d’ordre entre section
6 602.00
6 602.00
70 ventes prod. Fab., prestation service
82 682.00
90 238.69
75 autres produits de gestion courante


0.04
77 produits exceptionnels


46.34
TOTAL RECETTES
89 284.00
96 887.07

TOTAL FONCTIONNEMENT 2016 :
Recettes : 96 887.07
Dépenses : 92 362.10
Résultat 2016 : + 4 524.97
Résultat de clôture 2015 = 24 592.89 (affecté en 2016 en fonctionnement au 002)
Résultat de clôture 2016 = + 4 524.97 (à affecter en fonctionnement en 2017 au 002)
Investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 020 dépenses imprévues à l’invest.
20 000.00


040 opérations d’ordre entre section
6 602.00
6 602.00
16 emprunts et dettes assimilées
7 500.00
7 503.90
21 immobilisations corporelles
80 000.00
18 760.32
23 immobilisations en cours
183 070.98


TOTAL DEPENSES
297 172.98
32 866.22

Investissement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
246 396.09


021 virement de la section de fonct.




040 opérations d’ordre entre section
26 184.00
26 184.00
10 dotations fonds divers rése.
24 592.89


16 emprunts et dettes assimilées


121.59
TOTAL RECETTES
297 172.98
26 305.59
TOTAL INVESTISSEMENT 2016 :
Recettes : 26 305.59
Dépenses : 32 866.22
Résultat 2016 : - 6 560.63
Résultat de clôture 2015 = + 246 396.09
Résultat de clôture 2016 = 239 835.46 €
Soit un résultat total de clôture 1016 : 244 360.43 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du percepteur ainsi que le Compte Administratif Assainissement 2016 présentés par monsieur le Maire et décident à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation assainissement 2016 pour 2017 au compte 002, soit 4 524.97 € comme annoncé par Robert Gonod, doyen des élus.

BP 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 charge à caractère général
45 999.97
012 charges personnel et frais assimilés
16 000.00
014 atténuations de produits
6 500.00
022 dépenses imprévues en fonct.
2 500.00
042 opérations d’ordre entre section
19 125.00
65 autres charges de gestion courante
1 000.00
66 charges financières
1 500.00
67 charges exceptionnelles
500.00
TOTAL DEPENSES
93 124.97

Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Chapitre 002 excédent antérieur reporté
4 524.97
042 opérations d’ordre entre section


70 ventes prod. fab., prest. serv.
88 600.00
TOTAL RECETTES
93 124.97

Investissement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 020 dépenses imprévues en invest.
4 625.00
040 opérations d’ordre entre section


16 emprunts et dettes assimilées
4 500.00
21 immobilisations corporelles
47 500.00
23 immobilisations en cours
202 335.46
TOTAL DEPENSES
258 960.46

Investissement Recettes
Budgétisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
239 835.46
040 opérations d’ordre entre section
19 125.00
10 dotations fonds divers rése.


TOTAL RECETTES
258 960.46
Dépenses : 258 960.46
Recettes : 258 960.46
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2017 Assainissement présenté par monsieur le Maire.
CA 2016 BUDGET CHAUFFERIE :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 011 charges à caractère général
18 750.00
18 525.50
012 charges de personnel et frais assimilés
1 700.00


023 virement à la section d’investissement
78 000.00


042 opérations d’ordre entre section
18 110.00


TOTAL DEPENSES
116 560.00
18 525.50

Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 013 atténuations de charges


1 800.00
042 opérations d’ordre entre section
4 723.00


70 ventes prod. fab., prest serv.
111 837.00
25 207.57
74 subventions d’exploitation


10 000.00
TOTAL RECETTES
116 560.00
37 007.57
Recettes : 37 007.57
Dépenses : 18 525.50
Résultat 2016 = + 18 482.07 (à affecter en fonctionnement 2017)
Investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 040 opérations d’ordre entre section
4 723.00


023 immobilisations en cours
91 387.00


TOTAL DEPENSES
96 110.00



Investissement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 021 virement de la section de fonction.
78 000.00


040 opérations d’ordre entre section
18 110.00


TOTAL RECETTES
96 110.00



Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du percepteur ainsi que le Compte Administratif Chaufferie 2016 présentés par monsieur le Maire et décident à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation du budget chaufferie 2016 pour 2017 en fonctionnement, soit 18 482.07 € comme annoncé par Robert Gonod, doyen des élus.

BP 2017 BUDGET CHAUFFERIE (comptabilité M4)
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 compte 60221 combustible
18 992.50
611 sous traitance
5 000.00
61521 bâtiment public
2 000.00
6161 assurances
1 000.00
6262 télécom
600.00
6031 stock
1 800.00
Chapitre 012 compte 6215 personnel
1 700.00
Chapitre 023 virement taxe de raccordement
78 000.00
Chapitre 042 amortissement
23 000.00
TOTAL DEPENSES
132 092.50

Fonctionnement Recettes
Budgétisé


18 482.07
Chapitre 70 compte 701 vente de produits
30 043.43
704 travaux
78 000.00
Chapitre 777
5 567.00
TOTAL RECETTES
132 092.50
Budget chaufferie 2017 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 132 092.50.
Investissement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 040 compte 13911
5 567.00
023 2315
95 433.00
TOTAL DEPENSES
101 000.00

Investissement Recettes
Budgétisé
Chapitre 021
78 000.00
040 compte 28138 et 28135
23 000.00
TOTAL RECETTES
101 000.00

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Budget Prévisionnel chaufferie 2017 présenté par monsieur le Maire

CA 2016 + BP 2017 votés le 11 avril 2017 par les membres du C.C.A.S., présentés par Jocelyne Serrano vice-présidente
Fonctionnement Dépenses
CA 2016 budgétisé
CA 2016 réalisé
BP 2017
Chapitre 011 charges à caractère général
10 100.00
6 637.41
11 100.00
65 autres charges de gestion courante
923.45
649.45
817.91
67 charges exceptionnelles


277.50


TOTAL DEPENSES
11 023.45
7 564.36
11 917.91

Fonctionnement Recettes
CA 2016 budgétisé
CA 2016 réalisé
BP 2017
Chapitre 002 excédent antérieur reporté
2 323.45


847.91
70 produits des services
8 200.00
5 603.82
8 570.00
74 dotations et participations




2 000.00
77 produits exceptionnels
500.00
485.00
500.00
TOTAL RECETTES
11 023.45
6 088.82
11 917.91

CA 2016
Dépenses : 7 564.36
Recettes : 6 088.82
Résultat 2016 = - 1 475.54
Résultat de clôture 2015 = + 2 323.45
Résultat de clôture 2016 = + 847.31

III Vote des taux des différentes taxes d’imposition 2017 (habitation et foncières)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les taux des différentes taxes comme suit :
Taxe d’habitation : 10.05 %
Taxe foncier bâti : 16.67 %
Taxe foncier non bâti : 52.52 %
RECETTES 2016
RECETTES 2017
420 862
437 170
Revalorisation 4%

V Autres délibérations :
1/ Vente parcelle n° 2, martelage :
Martelage et vente de coupes de bois par l’O.N.F.
Il s’agit de la parcelle n° 2 au lieu-dit : «Le Dos de l’ ne»
Superficie de la parcelle : 3 ha 35
Estimation de son volume : 1 050 m3
Après s’être concerté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de confier le martelage et la mise en vente de la parcelle au lieu-dit «Le Dos de l’ ne» à l’O.N.F.

2/ Loyer maison des Mini’Pouss :
Bail pour la MAM «La Maison des Mini’Pouss», située route des Alpes
Location de l’ancienne maison médicale par une association de trois assistantes maternelles.
Le bail régularisant la situation professionnelle de ces assistantes sera effectif le 1 mai 2017 pour une durée de six années et rédigé par maître Schindler Lioger Isabelle notaire à Châtonnay, remplaçante de maître Tresse Denis.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon suivi de ce bail professionnel.

VI Questions diverses :
1/Cérémonie de la citoyenneté 1er avril à 11h dans la salle des mariages :
28 jeunes conviés, 5 excusés
-22 jeunes qui ont eu 18 ans entre le 01/03/2016 et le 28/02/2017 qui pourront voter aux élections présidentielles des 23/04 et 07/05/17 et aux législatives des 11 et 18 juin prochains (cartes électorales + livrets du citoyen remis par le Conseil Municipal).
-3 jeunes qui ont eu ou auront 18 ans entre le 01/03/17 et le 22/04/17 à la veille du premier tour de l’élection présidentielle et qui pourront voter aux élections présidentielles des 23/04 et 07/05 et aux législatives des 11 et 18 juin (livrets du citoyen remis par le Conseil Municipal, les cartes électorales leurs seront remises à la veille du scrutin présidentiel).
-3 jeunes qui auront 18 ans entre le 23/04/17 (jour du premier tour de l’élection présidentielle) et le 10/06/17 (inclus) veille du premier tour des élections législatives et qui pourront voter aux élections législatives des 11 et 18/06 prochains (livrets du citoyen remis par le Conseil Municipal, les cartes électorales leurs seront remises la veille du scrutin des législatives).


2/ Rappel tours de garde pour les élections présidentielles des 23/04 et 07/05/17 :
Le 23/04/17 de 8h00 à 10h00 Guillaud Rollin R. – Rebillard I. – Bally P.
10h00 à 12h00 Servet G. – Nogueras J.M. – Rimaud A. – Aknin S.
12h00 à 14h00 Levet A. – Piolat S. – Buisson M.
14H00 à 16h00 Chevallier A. – Gonod R. – Colomb S.
16h00 à 19h00 Tourral N. – Chapot F. – Le Bideau V. – Serrano J. – Le Divouzet M.

Le 07/05/17 de 8h00 à 10h00 Guillaud Rollin R. – Rebillard I. – Bally P.
10h00 à 12h00 Servet G. – Nogueras J.M. – Rimaud A. – Aknin S.
12h00 à 14h00 Levet A. – Piolat S. – Le Divouzet M.
14h00 à 16h00 Chevallier A. – Colomb S. – Gonod R.
16h00 à 19h00 Tourral N. – Chapot F. – Le Bideau V. – Buisson M.


COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE, 1er et 2ème TOUR DE SCRUTIN – ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Président : Servet Guy, Maire
Président suppléant : Nogueras Jean Michel, 1er adjoint
Secrétaire : Serrano Jocelyne, conseillère municipale
Secrétaire suppléante : Levet Isabelle, secrétaire de mairie
Membres assesseurs : Chapot Fabienne, Tourral Nicole, Levet Albert, Gonod Robert, adjoints.


3/ Proposition étude rue des Tisserands :
Problème de circulation
Place de la Bascule – L’église = environ 300 m linéaire
Aménagement complet de ce tronçon , il y a 25, 30 ans en arrière
Beaucoup de commerces présents dans cette rue
Création de 5 ou 6 places de parking prévues après la démolition de la maison Brissaud
Route départementale = RD 65
Pas de déclassement prévu – circulation poids lourds + engins agricoles
Compétence aménagement : Bièvre Isère Communauté qui paiera à priori l’étude, soit 14 945 €
Hypothèses aménagement : - Mise en place d’un sens unique
- Feux tricolores
- Passage en écluse (visu suffisante)

4/ Robert Gonod – équipe ISATIS nettoyage des rues de la commune (racler le bas des murs)
- aménagement du massif devant la mairie

5/ Annick Chevalier – concernant le projet de la bibliothèque, devis Daniel Ruet architecte début avril.

6/ Nicole Tourral – Bilan en juillet de l’ancien PEDT (à propos des TAP (Temps d’Aménagement Périscolaire))

7/ Albert Levet – organisation gestion des salles à revoir rapidement (états des lieux …)

8/ Jean Michel Nogueras - rappelle le droit de réserve de chaque élu ! (accessibilité …)
- à propos des élections, l’urne doit être accessible à toute personne handicapée, prévoir de la baisser en cas de besoin.

9/ Pascal Bally – Les travaux sont-ils finis dans les rivières ? Les rivières ne sont-elles plus polluées par les égouts ?
des travaux ont été réalisés aux WC de la place de la mairie + 1 habitation
Monsieur le Maire a répondu qu’à priori, à ce jour aucun souci n’avait été détecté.

Fin de la séance : 23h30



EEREUR sur le compte rendu du vendredi 03 mars 2017 dans la rubrique questions diverses, 6ème tiret ne pas lire : Pascal Bally – réclamation = manque d’éclairage chemin du Mollard
MAIS
Robert Gonod – réclamation = manque d’éclairage chemin du Mollard


Séance du 03-03-2017
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
vendredi 03 mars 2017

Présents : 17/19 élus
Excusés : Isabelle Rebillard, Richard Guillaud Rollin
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano

Ordre du jour :

I Débat d’orientations budgétaires

II Délibérations :
- RIFSEEP, nouvelle prime pour le personnel
- Convention avec la Résidence les 4 Vallées
- Demande de subventions concernant l’étude de diagnostic réseau assainissement
- Convention avec le SEDI

III Questions diverses

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 03 février 2017 par les membres du Conseil Municipal.

I Débat d’orientations budgétaires :
Châtonnay est une commune de moins de 3 500 habitants, les orientations budgétaires ne sont par conséquent pas impératives.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
BUDET GENERAL Budget voté -
Fonctionnement Recettes 1 422 428.17 € 1 343 000 €
Dépenses 908 197.47 € Excédent 2015 : 512 660.44 €
Résultat 514 230.70 €
Investissement Recettes 722 475.84 €
Dépenses 297 064.14 €
Résultat 425 411.70 €
Résultat de clôture 2015 = 813 800.14 €
Résultat de clôture 2016 = 1 238 714.97 €
Reste à réaliser sur 2017 = 341 500.00 €

INVESTISSEMENT PREVISIBLE (orientations budgétaires)
Résultat de clôture = 1 238 714.97 €
Excédent de fonctionnement = 514 230.70 €
Prélèvement espéré = 300 000.00 €
----------------------
2 052 294.56 €
Monsieur le Maire poursuit en présentant un programme pour l’INVESTISSEMENT 2017.
PROGRAMME
DEPENSES
RESTE A REALISER
TOTAL DEPENSES
RECETTES (subv.)
Chaufferie bois


20 000 €
20 000 €


Piste forestière


1 500 €
1 500 €
Subv. non touchée
Acquisition terrain


210 000 €
210 000 €


Electrification


20 000 €
20 000 €


Réseau PTT
15 000 €


15 000 €


Extincteur
14 500 €


14 500 €


Cimetière
20 000 €
5 500 €
25 500 €


Mise en acces. bâtim.
10 000 €
60 500 €
70 500 €
4 080 € (subv. Eglise)
Démolition maison Brissaut
50 000 €


50 000 €


Eclairage public
30 000 €


30 000 €


Murs du Calvaire
15 000 €


15 000 €


Aménag. Plce du Centre
30 000 €


30 000 €


Etude école Bourg
10 000 €


10 000 €


Matériel bureau
20 000 €

20 000 €


Matériel voirie
40 000 €
2 000 €
42 000 €


Voirie
50 000 €


50 000 €


Taxe chaufferie
20 000 €


20 000 €


Jeu de boules
35 000 €


35 000 €


Projet bibliothèque
180 000 €


180 000 €


Projet école








Bâtiment scolaire


22 000 €
22 000 €
5 000 € volets roulants
Bâtiments communaux
50 000 €


50 000 €


Caution location
1 500 €


1 500 €


Remboursement capital
40 000 €


40 000 €


Dépenses imprévues
70 000 €


70 000 €


Amortissement








Excédent fonctionnem.






514 230.70 €
Affectation de résultat






1 238 714.97 €
Prélèvement






300 000 €
FCTVA






20 000 €
TOTAUX
701 000 €
341 500 €
1 042 500 €
2 082 025.67 €


Après concertation et discussion, les Membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité le programme investissement 2017 présenté par monsieur le Maire en y ajoutant l’achat d’un véhicule ainsi que la création d’un nouveau site internet.
Monsieur le Maire présente par la suite le budget ASSAINISSEMENT (dernière année de vote) :
Fonctionnement 2016 Recettes 96 887.07 € Budget voté 2016
Dépenses 92 362.10 € 113 876.89 €
Résultat 4 524.97 €
Investissement Recettes 26 305.59 €
Dépenses 32 866.22 € (changement pompe + motoréducteur)
Résultat - 6 560 63 €
Résultat de clôture 2015 = + 246 396.09 €
Résultat de clôture 2016 = + 239 835.45 €
Reste à réaliser = 7 500 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire valide le budget assainissement tel que présenté.
En ce qui concerne l’évaluation des 3 taxes (foncier bâti – foncier non bâti – taxe d’habitation) = monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal ne trouvent aucun argument pour l’augmentation de ces 3 taxes.
Taux taxe habitation = 10.05 recette 180 170 €
taxe foncier bâti = 16.67 190 791 €
taxe foncier non bâti = 52.52 49 881 € soit, 420 842 €
Base d’imposition faible sur la commune, la majorité des maisons sont en catégorie 5
26 € = endettement/habitant
Et à noter que les budgets sont à voter le 14 avril 2017 au plus tard.


II Délibérations :
1/ RIFSEEP, nouvelle prime pour le personnel communal :
Refonte des anciennes primes (IAT, IEMP, IFTS) en une seule : le RIFSEEP
Ce nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de chaque agent.
Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal optent à l’unanimité pour la mise en place à compter du 01/04/2017 du RIFSEEP.

2/ Convention avec la Résidence des 4 Vallées pour la mise à disposition d’un agent :
Il s’agit de la mise à disposition d’une employée communale avec la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté via une convention signée avec le C.I.A.S. des 4 Vallées. La Résidence Autonomie a signé avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le Département un CPOM (Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens) lui permettant d’embaucher grâce à un forfait autonomie une animatrice à raison de quelques heures par semaine.
Cette convention est signée pour une durée de 3 ans à compter du 01 avril 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la signature de cette convention par monsieur le Maire et l’autorise à poursuivre les démarches nécessaires.

3/ Demande de subventions concernant l’étude de diagnostique réseau assainissement :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée, qui accepte, à l’unanimité, son aval afin que deux délibérations soient prises concernant cette demande de subventions
Une demande de subvention au Département afin de financer une partie de l’étude du diagnostique réseau qui permettra une meilleure évaluation des travaux à effectuer pour la conformité du système d’assainissement. C’est le cabinet EPTEAU qui a été retenu à hauteur de 17 660.00 € HT. La subvention demandée au Département sera d’un montant de 20% sur le HT annoncé.
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité cette demande de subvention au Département afin de financer une partie de cette étude assainissement.

Une demande de subvention à l’Agence de l’eau afin de financer une partie de l’étude du diagnostique réseau qui permettra une meilleure évaluation des travaux à effectuer pour la conformité du système d’assainissement. C’est le cabinet EPTEAU qui a été retenu à hauteur de 17 660.00 € HT. La subvention demandée à l’Agence de l’eau sera d’un montant de 20% sur le HT annoncé.
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité cette demande de subvention à l’Agence de l’eau afin de financer une partie de cette étude assainissement.

4/ Convention avec le SEDI : accès à un service de cartographie en ligne pour soumettre les demandes d’intervention sur le réseau d’éclairage public :
Il s’agit de signer une convention d’adhésion avec le SEDI afin d’accéder au service de cartographie en ligne (visualiser le réseau éclairage public en ligne relevant des compétences transférées au SEDI, soumettre des demandes d’interventions sur les réseaux d’éclairage public relevant également des compétences transférées au SEDI).
Cette convention est signée pour une durée de six ans.
Après avoir entendu monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, ce dernier à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne avec le SEDI.


III Questions diverses :
- Demande de déclassement d’un chemin rural :
Une réunion a eu lieu avec les habitants du hameau de la Vollandière.
Rappel (compte rendu du 03 février 2017) : souci avec un administré qui a posé un portail dans sa cour qui est un chemin rural d’où fermeture d’une voie publique.
Solution = procédure de déclassement, d’où enquête publique avec commissaire enquêteur.
Le débat fut constructif.
«et si nous transformions le négatif en positif !»
2/3 des administrés de la Vollandière ne sont pas favorables au déclassement de ce chemin.
- Jardins familiaux :
Exemple jardins familiaux à l’Isle d’Abeau.
Proposition de créer des jardins familiaux sur la commune.
Association loi de 1901 à mettre en place –cahier des charges
Réalisation de cabanons
Prévoir assurance
Trouver le terrain
Attendons présentation du projet par les intéressés pour validation
Affaire à suivre

- Tours de garde des élections présidentielles du 23/04 et du 07/05/2017 :
Isabelle Levet complète les différents tableaux concernant les élections.
Environ 1 400 électeurs
Distribution des nouvelles cartes électorales. Certaines sont déposées dans les boites aux lettres par la poste.
Cérémonie de citoyenneté aura lieu le 1er avril à 11h00 (25 jeunes environ qui sont inscrits d’office et à qui l’on remet leur carte électorale lors de cette rencontre).

- Date du vote des budgets : le vendredi 31 mars 2017.

-Robert Gonod – problème électrique chez un administré du Mollard : sa chaudière disjoncte souvent = pas assez d’ampères.

-Robert Gonod – réclamation = manque d’éclairage chemin du Mollard
-Pascal Bally - demande au Conseil un débat sur la fusion entre communes. Châtonnay 2 037 habitants, par conséquent pas obligée de fusionner.

-Annick Chevallier – concernant le déplacement de la bibliothèque, mercredi 15/03 rencontre Guy Servet, Annick Chevallier, Aude Allouette, Anne Marie Amis, Brigitte Cortes et Daniel Ruet. Avancement de ce projet attendu par tous.

-Nicole Tourral - concernant les TAP – changement des 3x1h00 en 3h00 le vendredi après midi accepté par l’académie dés septembre 2017.
La commission école doit rédiger rapidement un nouveau PEDT.

-Jean Michel Nogueras – le 20/03/17 vote du PADD au Conseil Communautaire

Fin de la séance : 22h24



Séance du 03-02-2017
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
vendredi 03 février 2017


Présents : 19/19 élus
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano

Ordre du jour :

I Débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

II Délibérations :

1/ Choix de la maintenance éclairage public par le SEDI
-maintenance Basilum : 1 768.50 €
-maintenance Maxilum : 2 264.40 €

2/ Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin d’une surface de 20 m2 et plus

3/ Autorisation d’ouverture de 12 dimanches par le Magasin Populaire

4/ Renouvellement de la convention ACTES

III Questions diverses :
-Certificat administratif valant décision modificative n°4 au budget communal 2016
-Contrat d’approvisionnement de la chaufferie
-Courrier des Amis du Père Berthier suite au décès de madame Adèle Janin
-Mise en place de containers pour papier à la poste
-Point sur la bibliothèque

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du samedi 17 décembre 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I Débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) :
Suite au document concernant le PADD remis, en amont aux membres du Conseil Municipal, Jean Michel Nogueras, 1er adjoint lance avec les élus, le débat qui va permettre de dresser un procès verbal sur les orientations générales du PADD du plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région saint jeannaise (Rappel : l’avant projet du PADD a été présenté à Meyrieu les Etangs mi novembre 2016). Les principaux axes évoqués pour le projet du PADD tournent autour du développement du territoire (mobilité, NRO, importance du rôle des commerces…) , des atouts répertoriés (préserver le cadre de vie, maintenir et soutenir l’agriculture, développer l’attractivité touristique et de loisirs …)
Le Conseil Municipal prend acte de ce débat portant sur les orientations générales du PADD du PLUI comme le prévoit l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

I Délibérations :

1/ Choix de la maintenance de l’éclairage public par le SEDI :
Il s’agit de la participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance de l’éclairage public
Deux propositions évoquées par monsieur le Maire : maintenance Basilum à hauteur de 1 768.50 €
Ou
maintenance Maxilum à hauteur de 2 264.40 €
6 visites/an.
Après s’être concerté, le Conseil Municipal opte pour la maintenance Maxilum Niveau 2 et accepte la participation financière à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public conformément aux prix annuels appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune, soit :
Catégorie luminaire : A : LED
Coût moyen HT des prestations de la maintenance : 11.00 €
Part communale (fonds de concours) : -TCCFE non perçue par le SEDI (65%) = 7.15 €
-TCCFE perçue par le SEDI (30%) = 3.30 €

B : ACCES SIMPLE
Coût moyen HT des prestations de la maintenance : 28.00 €
Part communale : -TCCFE non perçue par le SEDI = 18.0 €
-TCCFE perçue par le SEDI = 8.40 €

C : ACCES COMPLEXE
Coût moyen HT des prestations de la maintenance : 33.00 €
Part communale : -TCCFE non perçue par le SEDI = 21.45 €
-TCCFE perçue par le SEDI = 9.90 €

2/ Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin d’une surface de 20 m2 et plus :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que malgré l’approbation de notre PLU fixant la taxe d’aménagement à 1%, la commune selon les articles L.331-14 et L.332-15 pouvait moduler le taux de la taxe et décider un certain nombre d’exonérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-de porter à hauteur de 4% la taxe d’aménagement
-les commerces de détail (surface < à 400 m2)
-les abris de jardin
-d’exonérer partiellement les locaux artisanaux et leurs annexes non habitables pour 50% de leur surface

3/ Autorisation d’ouverture de 12 dimanches par le Magasin Populaire :
I s’agit d’une autorisation pour les commerces de détail afin qu’ils puissent travailler les dimanches ; le nombre de dimanches ne pouvant pas excéder cinq par an.
Le Magasin Populaire a proposé 12 dimanches ouverts au public, soit :
15/01/17, 29/01,05/03, 09/04, 14/05, 09/07, 16/07, 23/07, 03/09, 01/10, 05/11, 03/12.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la suppression du repos dominical de 12 dimanches pour l’année 2017 concernant le Magasin Populaire.

4/ Renouvellement de la convention ACTES :
Il s’agit du renouvellement de la convention concernant la télétransmission des ACTES (dématérialisation des délibérations via la préfecture) avec le dispositif ADULLACT S2LOW. Ce dispositif est homologué en partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le renouvellement de cette convention qui arrive à terme le 28 février 2017 et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon suivi de cette démarche.

III Questions diverses :

-Certificat administratif valant décision modificative n°4 du budget communal 2016 :
Attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes
Budget prévisionnel : 15 000 €
BIC : 20 000 €
La différence sera prise, dans les dépenses imprévues de fonctionnement.

-Contrat d’approvisionnement de la chaufferie :
Stockage actuel pas suffisant = le silo peut contenir 350 m3 de copeaux
400 m3 possible dans silo
19.00 € TTC le m3
Approvisionnement des copeaux par Bois Energie Service (sous traitant : Sébastien Martin)
Bonne chaleur : les résidents des 4 Vallées bien contents !

-Courrier des Amis du Père Berthier suite au décès de madame Adèle Janin :
Adèle Janin est décédée le 03 janvier 2017. Elle aurait eu 99 ans en juillet 2017 (doyenne de Châtonnay). Cette dernière avait pris sa retraite à plus de 70 ans et a toujours été très dévouée pour les autres. Elle fut présidente et présidente d’honneur de l’association des Amis du Père Berthier.

-Mise en place de containers pour papier à la poste :
Proposition de trier les papiers à la source via des boxes fournis par la poste
Assez coûteux, abonnement annuel 75 €
1 lot = 6 boxes = 200 €
L’ensemble des élus n’est pas d’accord sur le fond.
De plus l’emplacement ?

-Point sur la bibliothèque :
Annick Chevallier - Le projet bibliothèque n’avance pas.
1er projet de faisabilité : accord de madame Brigitte Cortes. A priori, de nos jours le projet ne plait pas ou plus : emplacement trop sombre + manque m2 (12 m2)

-Guy Servet - commission finances et orientations budgétaires prévue le 03/03
-normalement exonération de la taxe d’aménagement pour les équipements publics,
ors la chaufferie source de revenus alors taxe
-souci avec un administré qui a posé un portail dans sa cour qui est un chemin rural d’où fermeture d’une voie publique.
Si le portail n’est pas enlevé, le service administratif de la préfecture sera interpelé.
Sinon procédure de déclassement chemin rural alors enquête publique avec commissaire enquêteur, arguments à fournir.

-Robert Gonod – soucis avec les repas cantine, qualité cuisson, trop gras … Les remarques sont répertoriées et adressées à Compass Scolarest pour amélioration.

-Serge Aknin – va rencontrer sous peu une personne de Meyrieu Les Etangs qui veut monter une équipe de hand et utiliser le gymnase.
Voir créneaux horaires – initiation des petits

-Stéphane Piolat- toujours pas de nouvelle sur le dossier concernant le plan d’épandage. Le dossier a été redéposé en fin d’année et validé par monsieur Valtéra mais la DTT dit ne pas l’avoir reçu !
Ayant déjà transmis le prévisionnel d’épandage, nous avons l’autorisation d’épandre les boues. A noter que ce sont les agriculteurs qui chaulent.

-Annick Chevallier – Réunion scolaire le 02/02 – débat sur la mise en place du futur PEDT (pour 3 ans) début septembre 2017, soit reconduit, soit modifié.
Réflexion : souvent APC le vendredi mais on ne le sait jamais à l’avance !
A priori, on se heurte à de gros problèmes : gros travail d’organisation dans la répartition de la semaine par monsieur Leblond = sortie 11h30 – sortie 16h30

-Albert Levet – les bennes au cimetière seront murées par l’entreprise Belfils de façon à ce que l’on ne les voit pas de la route (plus esthétique).

Fin de la séance : 22h32


Séance du 17-12-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
samedi 17 décembre 2016

Présents : 17/19 élus
Excusés : Antonio Corsetti, Richard Guillaud Rollin
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano
Présence d’un administré : Daniel Armanet

Ordre du jour :

I Délibérations :
1/ Tarif TAP (Temps d’Aménagement Périscolaire)
2/ Régime indemnitaire
3/ Implantation d’un NRO Nœud de Raccordement Optique

II Questions diverses :
-Résultat du vote pour les TAP à la rentrée 2017
-Formation SEDI compétence éclairage public
-Résultat du recensement de la population de janvier 2014

Début de la séance : 11h00

Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 25 novembre 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I Délibérations :

1/ Tarif TAP (Temps d’Aménagement Périscolaire) :
Vote du tarif des TAP
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération votée lors du Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2016 afin de demander une participation financière aux familles dont les enfants participent aux TAP. Il réexpose le déséquilibre entre le nombre d’enfants inscrits aux activités et le nombre d’intervenants insuffisant d’où sécurité des enfants à renforcer (rappel des incidents : relai fin des cours, début des TAP).
Monsieur le Maire propose, par conséquent aux membres du Conseil Municipal un tarif TAP à hauteur de 1€ par enfant et par jour d’inscription ceci à partir du 1er janvier 2017. Et à noter que seules les absences dues aux inscriptions aux A.P.C (soutien organisé par les enseignants) seront déduites ou reportées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité (1 abstention) la tarification proposée par monsieur le Maire, soit 1€ par enfant et par jour d’inscription aux TAP dès janvier 2017.

2/ Régime indemnitaire :
Actuellement les agents communaux bénéficient de différentes primes : IAT, IEMP, IFTS, IFSE, CIA
Dés janvier 2017 refonte de ces primes en une seule, soit le RIFSEEP - généralisation de ce dispositif soumis par le CDG38. Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel de l’agent.
Un accord de principe est demandé au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité ce nouveau régime indemnitaire.

3/ Implantation d’un NRO Nœud de Raccordement Optique :
Il s’agit d’un accord de principe sur la cession d’une parcelle au Département de l’Isère pour l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique (mise en place d’une infrastructure très haut débit d’où accès internet très haut débit).
Le montage financier de cette opération est pris en charge par Bièvre Isère Communauté (BIC) et le Conseil Départemental.
La parcelle la plus intéressante pour cette implantation se situe au lieu-dit «la Croix Blanche» ; le Département, par conséquent a demandé la cession à titre gratuit, vu l’intérêt public, de ce terrain sur une emprise de 60 m2.
Le Département est sollicité financièrement pour les frais d’arpentage et la rédaction des actes notariés.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les dires de monsieur le Maire concernant la cession à titre gratuit pour l’intérêt public de la parcelle n° 182 section AC au Département pour la construction d’un NRO.

II Questions diverses :

-Résultat du vote pour les TAP à la rentrée 2017 :
17/12 conseil d’école présidé par le directeur de l’école du Bourg – vote sur le changement d’horaire pour les TAP à partir de septembre 2017.
10 instituteurs : 7 ok pour la continuité des 3h00
3 optent pour le vendredi
Monsieur Guy Servet et madame Annick Chevallier : ok pour le vendredi
6 parents d’élèves : ok pour le vendredi
Monsieur Georges Milliat (DDEN) : ok pour la continuité des 3h00
Résultat du vote : 11/19 le déroulement des TAP le vendredi après midi
8/19 pour la continuité des 3h00 (3 x 1h00)
Vote transmis à l’académie pour approbation.
Engagement sur 3 ans

-Formation SEDI compétence éclairage public :
Formation obligatoire : logiciel visant l’ éclairage public de toute la commune (cartographie du territoire)
2 personnes doivent assister à cette formation : 1 élu + 1 secrétaire ou un agent technique selon le courrier du SEDI (conseil monsieur Chautant).
Maintenance : 6 visites/an
Le SEDI a la compétence éclairage public, néanmoins il nous faut un référent sur la commune.

-Résultat du recensement de la population de janvier 2014 :
Recensement de la population – populations légales qui seront authentifiées par un décret avant fin 2016. Le recensement de la population permet d’établir des statistiques décrivant la population et les logements de la commune.
Populations légales au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017 (Après parution préalable du décret d’authentification au Journal Officiel).
Pour Châtonnay :
*Population municipale : 2 037
Il s’agit des personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune, dont
2037 ménages, 0 communauté, 0 personne sans abri.

*Population comptée à part : 38
Il s’agit des personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune
Exemples : étudiant, personne résidant dans une communauté telle une maison de retraite, foyer ou autre, communauté religieuse, caserne militaire, les personnes sans domicile fixe et rattachées à la commune selon la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

*Population totale : 2 075
La population totale est donc la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

-Restriction du Préfet – directive du Préfet
2017 plus de permis accordé – début 2018 compétence assainissement Bièvre Isère
Selon monsieur le Préfet, PLUI retoqué si assainissement pas conforme.

-Limitation de vitesse au hameau de la Bâtie
Classé actuellement en lieu dit 50km/h – projet classé agglomération 70km/h
Intersections à étudier, 4 chemins à sécuriser : La Laiterie, la Vollandière, Montlias, La Ranche.
Des STOPS seraient peut être la solution !

-Pascal Bally - Concernant Riv4Vall :
wwwsyndicatrivieredesquatrevallees.fr

-Stéphane Piolat - Pompe du Ginet disjoncte en permanence, vu avec SAV, demande pompe de remplacement.
Remarque : plus de lingettes dans les grilles au Ginet qu’à la station d’épuration, tuyaux de refoulement limites au Ginet.
Diagnostic réseau, rendez vous prévu début janvier 2017 – subvention agence de l’eau + département
dossier à envoyer avant les travaux

-Annick Chevallier - Devis bibliothèque : plan précis + chiffrage demandés – subvention à demander en début d’année

-Nicole Tourral - Pompes funèbres Colombier : carré 2, 6 tombes + carré 1 = dépollution – maçon consolide les concessions
A prévoir : l’emplacement pour la croix en pierre et faire le socle


Fin de la séance : 12h21


Séance du 25-11-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 25 novembre 2016


Présents : 17/19 élus
Excusés : Sonia Colomb, Richard Guillaud Rollin
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano
Présence de la correspondante du Dauphiné Libéré

Sonia Colomb donne pouvoir à Guy Servet pour voter les délibérations présentées à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

I Délibérations :

1/ Eclairage public tranche les Delphines – Montant 34 612 € TTC SEDI – Participation de la commune 6 842 €.
2/ Charte d’engagement du programme d’actions des captages du Siran et du Carloz.
3/ Tarifs 2017.
4/ Tarifs – Temps d’Aménagement Périscolaire.
5/ Loyer de l’appartement au dessus de la boucherie (changement de locataire : monsieur Avril Georget – Tarif 295 € charges comprises à la place de monsieur Petit).
6/ Demande d’aide pour travaux sécurité à l’école : visiophone 3 208 € TTC et portail d’entrée 2 304 € TTC.
7/ Création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 23h97/semaine et suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 22h56/semaine à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une 8ème délibération. Après s’être concerté, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de cette délibération.

8/ Adhésion au syndicat intercommunal A.G.E.D.I (Agence de Gestion Et de Développement Informatique) du service d’informatisation des services publics.

II Questions diverses :
-Point sur les forêts
-Décisions du préfet concernant l’assainissement collectif
-Bibliothèque (poursuite du projet)
-Bâtiment N.R.O Nœud Raccordement de la Fibre Optique
-Logiciel cantine

Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 27 octobre 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I Délibérations :

1/ Eclairage public tranche les Delphines – Montant 34 612 € TTC SEDI – Participation de la commune 6 842 € :
«Éclaire mieux, consomme moins»
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 34 612 €
Le montant total des financements externes s’élève à 27 801 €
La participation aux frais du SEDI s’élève à 330 €
La contribution communale pour cette opération est de 6 482 €
Après délibération, le Conseil Municipal opte à l’unanimité la réalisation de ces travaux au lotissement les Delphines.
L’éclairage des hameaux sera étudié ultérieurement.

2/ Charte d’engagement du programme d’actions des captages du Siran et du Carloz :
Point déjà évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 septembre 2016, cependant délibération ajournée car demande des conseillers d’informations complémentaires.
Les captages du Carloz et du Siran sont exploités par le syndicat des eaux de Saint Jean de Bournay et la commune de Saint Jean de Bournay afin que nous puissions avoir perennement de l’eau potable (surveillance des nitrates et des pesticides). Une charte est à signer pour une durée de 5 ans en partenariat notamment avec les agriculteurs afin de valider un programme d’actions et de réduire la concentration en produits phytosanitaires et en nitrates dans les eaux brutes tout en maintenant l’activité agricole. Madame Charlotte Penel est la chargée de mission de ces actions. Afin de protéger les captages, les agriculteurs doivent encore réduire les pesticides utilisés.
Châtonnay = 1ère commune 0 phyto de l’ex-région saint jeannaise – désherbant écologique ( plus cher) + brûlage chalumeau – repenser au fleurissement – aménager autrement les espaces verts.
La signature de cette charte est un engagement important à respecter, qui génère plus de travail du personnel technique ainsi que l’obtention d’une autorisation afin qu’il puisse utiliser du désherbant écologique.
A noter que sur la commune, l’eau est de bonne qualité car beaucoup de patures.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer pour 5 ans cette charte d’engagement du programme d’actions assurant la protection des captages du Siran et du Carloz.

3/ Tarifs 2017 :
Propositions tarifaires :
*Assainissement redevance : 1.50 € le m3
*Taxe de raccordement (par logement créé) : 2 900 €
*Cantine repas + garde : pour un enfant 3.60 € + 1.10 € (coût du repas 2.42 € HT)
pour deux enfants 3.60 € + 1 €
*Garderie du matin de 7h30 1.10 € pour un enfant ou 1 € à partir de deux enfants
entre 7h00 et 7h30 2.20 € pour un enfant ou 2 € à partir de deux enfants
*Garderie du soir de 16h30 à 17h30 1.10 € pour un enfant ou 1 € pour deux enfants et plus
de 16h30 à 18h00 2.20 € pour un enfant ou 2 € pour deux enfants et plus
de 16h30 à 18h30 3.30 € pour un enfant ou 3 € pour deux enfants et plus
*Cimetière concession 30 ans 110 € le m2
Columbarium 15 ans 600 €
*Emplacements -marchés abonnés 0.60 € ml
non abonnés 1 €
-camion pizza – kebab 10 €
-autres camions de vente 35 €
*Location salle du bar de la mairie 1 jour 130 €
(uniquement pour les habitants du village) week-end 170 €
*Location matériel mairie (tables, chaises, bancs) 10 € pour une partie
20 € pour la totalité
*Podium 21 éléments 3 €/élément

*CCAS téléalarme (en moyenne 22) facturée 27 €/mois aux abonnés (31 € facturés par la CAPV de Vienne).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité les tarifs 2017 annoncés par monsieur le Maire.

4/ Tarifs -Débat sur le Temps d’Aménagement Périscolaire (TAP) :
Sur 236 élèves, 162 participent aux activités TAP.
Incidents répétés : relai fin des cours, début des TAP – obligation de remettre l’enfant au responsable ou à l’intervenant TAP afin d’assurer sa sécurité. Vigilance des instituteurs et des intervenants à renforcer.
Incidents qui remettent en cause l’organisation des TAP (actuellement 3 jours par semaine, soit 3 x 1h00). Trop d’enfants sont inscrits aux TAP par rapport au nombre d’intervenants recrutés.
Par conséquent, demande de participation financière aux familles pour l’inscription des enfants de l’école du Bourg aux TAP.
Au prochain PEDT, le vendredi après-midi sera soumis à l’académie en remplacement des 3 x 1 h00.
Cependant, jusqu’à l’acceptation de cette proposition et par conséquent la modification des horaires, il convient de demander une participation aux familles afin que le nombre d’inscription aux TAP soit moindre.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité (une abstention) de demander aux familles une participation financière pour toute inscription aux activités périscolaires.

5/ Loyer de l’appartement au dessus de la boucherie (changement de locataire : monsieur Avril Georget - Tarif 295 € charges comprises - à la place de monsieur Petit Jean François) :
Bail à mettre en place, location de l’appartement situé 56 rue des Tisserands, occupé jusqu’au 30 novembre 2016 par monsieur Petit Jean François.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la location dudit appartement par monsieur Avril Georget à compter du 1er décembre 2016, ceci pour un loyer de 295 € toutes charges comprises.
Une caution correspondante à un mois de loyer lui sera demandée lors de la remise des clefs.
Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à dresser le bail de location avec monsieur Avril Georget ceci à compter du 1er décembre 2016.

6/ Demande d’aide pour travaux sécurité à l’école : vidéo protection et portail d’entrée :
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la sécurisation des écoles et des établissements scolaires du département pour l’achat d’une vidéo protection que l’on installera sur la porte d’entrée
(importance de surveiller et les entrées et les sorties) et le changement du portail actuel qui est en mauvais état. Des devis ont été établis à hauteur de 5 508.80 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de demander une subvention à l’Etat pour la mise en place de la vidéo protection et du portail.

7/ Création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 23h97/semaine et suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 22h56/semaine à compter du 1er janvier 2017 :
Mise à jour du contrat d’une ATSEM, vu le nombre grandissant d’élèves inscrits à l’école du Bourg. Par conséquent il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de cette dernière à 29h45/semaine sur 37 semaines soit une annualisation à 23h97/semaine.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de créer un poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 29h45/semaine sur 37 semaines à compter du 1er janvier 2017.

8/ Adhésion au syndicat intercommunal A.G.E.D.I (Agence de Gestion Et de Développement Informatique) du service d’informatisation des services publics :
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les statuts d’A.G.E.D.I
annoncés par monsieur le Maire, décident d’adhérer au Syndicat intercommunal A.G.E.D.I en chargeant monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à cette action moyennant une participation annuelle qui sera inscrite au budget (adhésion, contribution : 310 €).


II Questions diverses :

*Point sur les forêts communales :
Michel Buisson –
Bilan 2014 recettes = 835 € (pas de ventes) dépenses = 5 384 € reste = – 4569 €
Bilan 2015 recettes = 85 667 € (vente de parcelles +++) dépenses = 13 098 € dont plateforme de la Thuilière reste = 72 569 €
Bilan 2016 recettes = 33 778 € (vente parcelles) dépenses = 11 068 dont route forestière de la Thuilière reste = 22 710 €
TOTAL BILAN 2014 à 2016 Total recettes = 120 280 €
Total dépenses = 29 550 €
Reste = + 90 730 €
Le bilan est positif, la même opération est envisageable secteur la Bâtie, Nantoin, l’étang de Fer.

* Décision du préfet concernant l’assainissement collectif :
En 2000, Châtonnay et Sainte Anne sur Gervonde assainissement prévu sur Saint Jean de Bournay non abouti. Par la suite proposition SYSTEPUR à Reventin Vaugris, projet non réalisé.
Solution locale – rejet rivière = négatif – infiltration pas bonne
A priori , la station d’épuration de Châtonnay doit disparaître
Solution Communauté de Communes : 1 Savas Mépin (11 000 équivalent habitants)
2 SYSTEPUR
Le sujet est inquiétant d’où l’importance des débats.

* Bibliothèque (poursuite du projet) :
Annick Chevallier -
Responsable lecture départementale Brigitte Cortes
Devis chiffré : 180 000 € montant des travaux qui nous permet de monter le dossier de demande de subvention.
Logiciel Orphée, formation
Construction non mais réaménagement local

* Bâtiment N.R.O Nœud raccordement de la fibre optique :
La fibre optique arrive prés de la maison médicale.
Bâtiment 60 m2 prévu près de la Croix Blanche dans espace vert

* Logiciel cantine :
Gestion règlement cantine 1 500 €
Facture famille fin de mois ou prépaiement ?
Portail parents - télépaiement 1 050 € fin de mois
1 350 € prépaiement
Formation gratuite
Maintenance : 765 €/an ou 855 € si paiement à l’avance

* Préjudice capot incendie
contact Le tribunal – Guy Servet
2 mandats 1 999.46 €
300.00 €

* Point financier exercice 2016
Guy Servet – plus de recettes que de dépenses – situation saine, bonne marge de manœuvre.

* Robert Gonod – saleuse neuve 7 200 € (bâche de protection, éclairage (clignotant, veilleuse, stop) option réglage du débit à commande électrique depuis la cabine).

* Stéphane Piolat – concerne le PLUi, bâtiments d’époque à préserver et à répertorier «remarquables, exceptionnels», patrimoine classé, à caractère unique, monumental.
Le Calvaire, classé exceptionnel, point de repère sur paysage.
La mairie : maison forte …

* Remarque des boulistes : le terrain en ghorre est mal drainé et plein d’eau (terrain instabilisé).
Solution : mettre du bitume (le déposer en pente) + du sable.
Voir orientation budgétaire et chiffrage.

Fin de séance : 22h30


Séance du 27-10-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du jeudi 27 octobre 2016








Présents : 16/19 élus
Excusées : Valérie Le Bideau, Nicole Tourral, Isabelle Rebillard Assistait à titre consultatif: Isabelle Levet, secrétaire de mairie Secrétaire de séance : Jocelyne Serrano






Ordre du jour:


1 Délibérations:




1/ Modifications des statuts Bièvre Isère (Loi Notre redéfinit les compétences des Collectivités
Territoriales)
2/ Transfert des charges gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs
3/ Schéma de mutualisation suite à la réforme des Collectivités Territoriales (RCT)
4/ Transfert de compétences PLUi (tenant lieu de la carte communale - POS et PLU)
5/ Eclairage public tranche centre du village : tranche 2 = 6 336 €TTC
6/ Eclairage public quartier les Delphines
7/ Enfouissement EDF carrefour le Boulevard : 1 622 €TTC
8/ Enfouissement France Télécom : 14 054 €TTC
9/ Transfert de compétences éclairage public au-SEDI
10/ Admission en non valeur : -Budget assainissement= 1101.04 € - Budget général = 341.41 €
11/ Décisions modificatives affectation de résultats modifiés budget assainissement= 002 recettes de fonctionnement 24 592.89 €transférés au 61523




Il Questionsdiverses :
* Projet bibliothèque
*Accessibilité de l'agence postale
* Avancée PLUi
* Renforcement poste du Bourg




Début de la séance : 20h00




Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 23 septembre 2016 par les membres du
Conseil Municipal.




1 Délibérations:
1/ Modification des statuts de Bièvre Isère Communauté (Loi Notre du 07 août 2015 redéfinit les compétences des Collectivités Territoriales). La collecte et le traitement des déchets deviennent compétences obligatoires dès le 1er janvier 2017. Par ailleurs l'eau et l'assainissement peuvent
devenir compétences optionnelles dès le 1er janvier 2018 et seront obligatoires au 1er janvier 2020. La


gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) seront de compétences obligatoires au 1er janvier 2018.
Après s'être concerté, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les nouveaux statuts de Bièvre Isère
Communauté.




2/11 s'agit de l'approbation du rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT (Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées) concernant le gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs.
-Synthèse de l'évaluation des charges transférées=
*Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement: 27 340 €
*Coût des dépenses liées à l'équipement: 35 789 € Soit un total des charges évaluées s'élevant à 63 129 €
Bièvre Isère Communauté développe depuis longtemps ses projets autour des sites disposant d'établissements scolaires du secondaire dont le gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté a délibéré afin de transférer la gestion du gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs à la Communauté de Communes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'évaluation des charges transférées, concernant le gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs.


3/ Schéma de mutualisation suite à la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT). Il s'agit aux différents EPCI de réaliser un diagnostic et de formuler leurs propositions dans un rapport (mutualiser les services pour faire des économies). Ce dernier constituera une feuille de route engageant la
Communauté de Communes et ses communes membres sur la voie de la mutualisation tout au long du mandat. Le schéma de mutualisation peut devenir un outil d'accompagnement du projet de territoire et faciliter sa réalisation.
Après délibération, le Conseil Municipal valide, à la majorité (4 abstentions), le schéma de mutualisation de Bièvre Isère Communauté.


4/ Transfert des compétences PLUi (tenant lieu de la carte communale POS et PLU)
Autorisation de signature donnée à monsieur le Maire pour l'établissement du procès verbal relatif au transfert de la compétence PLU/PLUi. Transfert de compétences «Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d'Urbanisme en tenant lieu .. de la carte communale» réalisé par la commune au profit de la Communauté de Communes de la région Saint Jeannaise qui a le 1er janvier 2016 fusionné avec Bièvre Isère Communauté d'où la rédaction de ce procès verbal pour le transfert de compétences.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autoris~à l'unanimité, monsieur le Maire à signer le procès verbal relatif au transfert de compétences. )


5/ SEDI - Eclairage public concernant le centre du village (2ème tranche de travaux= 6 336 €TTC). Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 33 836 €
Le montant total des financements externes s'élève à 27 177 € La participation aux frais du SEDI s'élève à 322 €
La contribution communale pour cette opération est de : 6 336 €
Après délibération, le Conseil Municipal opte à l'unanimité la réalisation de ces travaux dans le centre du village.


6/ SEDI - Eclairage public concernant le quartier «Les Delphines» - délibération ajournée car besoin d'informations complémentaires.


7/ SEDI - Enfouissement EDF carrefour le Boulevard : 1622 €
Le prix de revient prévisionnel ne de l'opération est de 116 974 €
Le montant total des financements externes s'élève à 115 353 € La participation aux frais du SEDI s'élève à 0 €
La contribution communale pour cette opération est de 1 622 €
Le Conseil Municipal, après s'être concerté, approuve à l'unanimité les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité par le SEDI.


8/ SEDI - Enfouissement France Télécom : 14 054 €ne
Le prix de revient prévisionnel ne de l'opération est de 22 286 €
Le montant total des financements externes s'élève à 7 280 €
La participation aux frais du SEDI s'élève à 952 €
La contribution communale pour cette opération est de 14 054 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal optent pour la réalisation de ces travaux sur les réseaux France Télécom.




9/ Transfert de compétences éclairage public au SEDI pour trois ans. Il s'agit d'une compétence optionnelle proposée par le SEDI afin d'assurer la maintenance de l'éclairage public. Une convention de mise à disposition avec modalités administratives, techniques et financières relatives au transfert sera établie. Un diagnostic du patrimoine éclairage public sera réalisé et pris en charge globalement par le SEDI.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter la prise d'effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du 01janvier2017 et d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liés au transfert de ladite compétence.




10/ Admission en non valeur : budget assainissement= 1101.04 €,
budget général = 341.41 €
Quand la trésorerie a épuisé ses moyens de relance auprès des administrés, les montants dus passent en admission non valeur.
Motifs: - poursuite sans effet, décision judiciaire d'effacement de la dette, clôture insuffisante de l'actif, somme inférieure au seuil de poursuite.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de porter en admission non valeur les recouvrements cités par monsieur le Maire.




11/ Décisions modificatives :
Affectation résultats modifiés au budget assainissement: Diminution sur crédits déjà alloués en Investissement:
- en recettes - compte 1068-10 (autres réserves)= 24 592.89 €
- en dépenses - compte 2315-23 (instal. mat. et outil. techn.) = 24 592.89 €
Augmentation des crédits :
- en recettes - compte 002 (excédent antérieur reporté)= 24 592.89 €
- en dépenses - compte 61523-011 (réseaux) = 24 592.89 €
DM car certains chapitres du budget assainissement de l'exercice 2016 sont insuffisants (beaucoup de dépenses imprévues).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les virements de crédits cités ci-dessus.


De plus, monsieur le Maire explique à l'assemblée que la délibération n°24/2016 du 24 mars 2016
doit être modifiée suite à l'affectation du résultat d'exploitation du budget assainissement 2015 dont les crédit prévus en dépenses d'exploitation sont insuffisants pour régler les dépenses jusqu'à la fin de l'année.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier la délibération n° 24 du 24 mars 2016 en reportant la totalité du résultat de fonctionnement de clôture 2016 en fonctionnement au chapitre 002.




Questions diverses :




* Projet bibliothèque : deux scénarios ont été proposés par Daniel Ruet, architecte. L'un des deux a été retenu par madame Cortes car entrée agréable, portes coulissantes automatiques, accessibilité pour handicapé, sanitaire à l'entrée ...


* Accessibilité de l'agence postale: montant prévisionnel 15 000 €TIC, la subvention demandée a été rejetée.
Deux dossiers par intercommunalité étudiés/an




* - Avancée du PLUi : pas de grande avancée, nous en sommes toujours au PADD. Commission urbanisme le 10/11/16 préparation zonage et gisement foncier
Réunion le 16/11/16 de tous les conseils municipaux de l'ex- région saint jeannaise à la salle des fêtes de Meyrieux les Etangs.
- Renforcement poste du Bourg, besoin de renforcer câble - montant prévisionnel= 28 000 €accord de principe, pas de délibération à prendre (la commune n'a rien à financer).


* Une diététicienne supervise les repas cantines pour les scolaires de l'école du Bourg. Un questionnaire est rempli chaque semaine afin d'améliorer les repas consommés par les enfants. COMPASS SCOLAREST prend en compte les remarques émises par les agents de la cantine.
Formation HACCP (hygiène ... )prévue pour le personnel de la cantine.




* Trois intervenants TAP pour 150 élèves en moyenne
* inondation suite forte pluie notamment à la Bâtie




* Problèmes de circulation à Saint Christophe, aux Robins, aux Effeuillers ...
Concernant la station d'épuration, les deux pompes aux Ginet ont été trois fois de suite en panne= des couches, des lingettes colmatent les hélices. Peut-être un dégrilleur manuel permanent serait la solution.


* Les deux bennes du cimetière seront murées de façon à ce que l'on ne les voit pas de la rue. Devis
ETS Belfils: 4 000 €,chantier prévu pour début 2017.




* Pose d'un visiophone prévu au rez de chaussée de l'école ainsi qu'un portail plein sécurisant l'entrée du groupe scolaire.
* Fermeture de la Trésorerie de Saint Jean de Bournay le 31/12/2016, beaucoup d'administrés
l'ignorent.




Fin de la séance : 21h53


Séance du 23-09-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 23 septembre 2016


Présents : 15/19 élus
Excusé(e)s : Annick Chevallier, Jocelyne Serrano, Serge Aknin, Antonio Corsetti
Retard : Magali Le Divouzet
Assistait à titre consultatif : Isabelle Levet
Secrétaire de séance : Nicole Tourral

Jocelyne Serrano donne pouvoir à Jean Michel Nogueras
Serge Aknin donne pouvoir à Guy Servet
Antonio Corsetti donne pouvoir à Pascal Bally
Magali Le Divouzet donne pouvoir à Robert Gonod pour voter toutes les délibérations présentées à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

I Délibérations :
1/Assainissement étude diagnostic réseau Châtonnay Saint Anne sur Gervonde pour le choix de l’entreprise.
2/Charte d’engagement protection captage Carloz et Siran.
3/Convention AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pylônes «La Colline» de Bouygues à F.P.S Towers changement d’appellation.
4/Convention S.P.A 712.60 € : 0.35 € X 2036 habitants.
5/Convention utilisation piscine Aqualib par les scolaires.
6/Prise en charge à pieds des enfants le mercredi à midi par B.I.C de l’école au centre aéré
7/Location logement du Mollard à la place de Mr Debard parti le 15/4 : Mr et Mme Lefrancq Dimitri à compter du 1er octobre 2016, montant du loyer 425.14 € + 100 € provision charges.
8/Avancement de grade, création de 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet.
9/Décision modificative n°3 sur le budget général, résultat 2015 pour 9000 €.
10/Budget assainissement : virement de crédits du 022 au 673 pour 500 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une 11ème délibération.
Après s’être concerté, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de cette délibération.

11/Etude de faisabilité pour la réalisation d’une station intercommunale équivalente à 11 000 habitants.

II Questions diverses :
*Demande pour le ramassage d’encombrants par une société
*Problèmes de divagation d’animaux
*Problème de vitesse aux Robins 1 courrier
*Bilan financier du budget communal
*Infos Bièvre Isère
*TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales supérieures à 400 m2 (Mag Pop)
*Congrès des Maires et Adjoints le 8/10 au Touvet

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du mercredi 20 juillet 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I Délibérations :
1/Assainissement étude diagnostic réseau Châtonnay – Sainte Anne sur Gervonde pour choix de l’entreprise :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée la vétusté du système d’assainissement et de la station d’épuration et qu’il serait souhaitable de réaliser une étude de diagnostic du réseau.
Une étude a été lancée en juin et c’est l’entreprise EPTEAU qui a été retenue à hauteur de 17 660.00 € HT.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent le choix de l’entreprise EPTEAU afin de réaliser cette étude de diagnostic réseau.

2/Signature de la charte d’engagement protection captage Carloz et Siran :
Les captages du Carloz et du Siran sont exploités par le syndicat des eaux de Saint Jean de Bournay et la commune de Saint Jean de Bournay afin que nous puissions avoir perennement de l’eau potable (surveillance des nitrates et des pesticides).
En effet une charte est à signer pour une durée de 5 ans en partenariat notamment avec les agriculteurs afin de valider un programme d’actions et de réduire la concentration en produits phytosanitaires et en nitrates dans les eaux brutes tout en maintenant l’activité agricole.
Certains conseillers demandent des informations complémentaires avant de signer cette charte. La délibération est, par conséquent ajournée.

3/Convention AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pylônes «La Colline» de Bouygues à F.P.S Towers changement d’appellation :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Bouygues Télécom était autorisé selon une convention signée le 06/10/2000 à occuper 36 m2 pour l’implantation d’infrastructures.
Cependant, le 22/11/2012, Bouygues Télécom a cédé ses infrastructures (référence cadastrale AY 266) à FPS TOWERS qui a par conséquent, récupéré le contrat de bail et ses avenants.
Il convient, comme le formule monsieur le Maire, de signer une nouvelle Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec FPS TOWERS annulant et remplaçant la précédente.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer cette nouvelle Autorisation d’Occupation Temporaire avec FPS TOWERS.

4/Convention SPA 712.60 € : 0.35 € X 2036 habitants :
Il convient de renouveler la convention signée avec la S.P.A. Nord Isère pour l’année 2017.
Cette convention comprend la capture des chiens et chats errants et leur transport en fourrière à la S.P.A. ainsi que la prise en charge des cadavres des chiens et des chats, ceci pour un montant de
0.35 € par habitant. Ces prestations sont assurées 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer cette convention avec la S.P.A. Nord Isère, soit 0.35 € par habitants = 712.60 € pour 2036 habitants.

5/Convention concernant l’utilisation de la piscine Aqualib par les enfants scolarisés :
Il s’agit d’une convention de partenariat avec Bièvre Isère Communauté pour l’utilisation de la piscine Aqualib par l’école du Bourg. La piscine se situe à la Côte Saint André et est gérée par Bièvre Isère Communauté.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer cette convention avec Bièvre Isère Communauté afin que les élèves de l’école du Bourg continue à se rendre à la piscine Aqualib à la Côte Saint André.

6/Prise en charge à pieds des enfants le mercredi à midi par Bièvre Isère Communauté au centre aéré :
Il s’agit d’une convention de partenariat avec B.I.C pour la récupération des enfants scolarisés à l’école publique et inscrits à l’accueil de loisirs sans hébergement le mercredi après midi à la maison de l’enfance, prés de l’église
Le Conseil Municipal, après délibération accepte à l’unanimité la signature de cette convention de partenariat avec Bièvre Isère Communauté.

7/Location logement au Mollard (ancienne école du Mollard) à la place de monsieur Debard parti le 15/04. Location du logement D au 1er étage à monsieur et madame Lefrancq à compter du 1/10 – loyer 425.14 € + 100 € de provision de charges.
Une caution correspondant à un mois de loyer, soit 425.14 € sera demandée à monsieur et madame Lefrancq lors de la remise des clefs.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision et autorisent monsieur le Maire à établir le bail de location.

8/Avancement de grade, création de 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet :
Vu le tableau d’avancement de grade reçu par monsieur le Maire par le Centre Départemental de Gestion de Saint Martin d’hères,
Vu l’ancienneté dans le grade de deux agents spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe à temps non complet
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de supprimer les deux postes d’agents spécialisés des écoles maternelles 2ème classe et de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet soit 22h56/semaine/an et un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet soit 31h42/semaine/an à compter du 1er octobre 2016.

9/Décision modificative n°3 sur le budget général – Résultats exercice 2015 pour 9000 € :
Certains crédits prévus à certains chapitres du budget 2016 sont insuffisants, il est par conséquent nécessaire comme l’indique monsieur le Maire d’effectuer des virements de crédits.
Investissement Recettes – excédent de fonctionnement au 1068/10 diminution sur crédits déjà alloués = 9000 € - solde d’exécution d’investissement reporté au 001/001 augmentation des crédits = 9000 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les virements de crédits comme présentés ci-dessus.

10/Budget assainissement : virement de crédits du 022 au 673 pour 500 € facture :
Certains crédits prévus à certains chapitres du budget assainissement de l’exercice 2016 sont insuffisants, il est par conséquent nécessaire comme l’indique monsieur le Maire d’effectuer des virements de crédits.
Exploitation Dépenses – dépenses imprévues (fonctionnement) au 022 diminution sur crédits déjà alloués = 500 € - titres annulés (sur exercice antérieur) au 673 augmentation des crédits = 500 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les virements de crédits comme présentés ci-dessus.

11/Etude de faisabilité pour la réalisation d’une station intercommunale équivalente à 11 000 habitants :
Concerne l’assainissement et la délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Châtonnay à Bièvre Isère Communauté pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour une station d’épuration intercommunale.
Suite à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement en 2010 par la Communauté de Communes de Saint Jean de Bournay, une nouvelle étude hydrogéologique et hydraulique est lancée en 2014 afin d’estimer les incidences et la modélisation (dégradation à long terme de la qualité de l’eau) qui a abouti à la concertation des communes et des syndicats fin avril 2016. Différents résultats ont été analysés et démontrent l’impossibilité de maintenir à terme les stations d’épuration de Saint Jean de Bournay, Châtonnay, Sainte Anne sur Gervonde et Royas à leur emplacement actuel.
Manque à l’étude réalisée, la planification d’éventuels travaux, le coût de ces derniers …
Il est donc proposé à Bièvre Isère Communauté de porter techniquement et financièrement cette étude et donc de mener une étude de faisabilité pour la réalisation d’une station d’épuration intercommunale pour le compte de Saint Jean de Bournay, Châtonnay, Sainte Anne sur Gervonde et Royas.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité monsieur le Maire à signer cette convention avec Bièvre Isère Communauté porteur du projet.



II Questions diverses :
*Demande pour ramassage d’encombrants par une société :
Demande d’une société basée à Saint Pierre de Bressieux pour le ramassage d’encombrants. Cette société propose deux fois par an de débarrasser les encombrants chez les particuliers et demande
200 € par intervention à la commune.
Le Conseil Municipal émet dans son ensemble un avis défavorable à cette proposition.

*Problème de divagation d’animaux :
Divagation d’animaux qui entraîne une détérioration de clôture.

*Problème de vitesse aux «Robins» :
Suite à un courrier reçu en mairie, certains administrés se plaignent du non respect de la limitation de vitesse au hameau des «Robins»

*Bilan financier budget communal :
Au 9ème mois de l’exercice 2016, les différents chapitres budgétaires sont respectés.

*Infos Bièvre Isère :
Le projet de Territoire précise les grandes lignes à suivre par la commune. La compétence voirie par Bièvre Isère reste en suspens ; la décision se prendra dans deux ans.

*TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2 (Mag Pop) :
Il s’agit d’une nouvelle taxe pour les professionnels dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 et le chiffre d’affaire supérieur à 400 000 €.
Taxe mise en place par l’Etat dont les recettes iront à la Communauté de Communes (environ 5000 € pour le Magasin Populaire). Huit entreprises sont concernées sur Saint Jean de Bournay.

*Congrès des Maires et Adjoints prévu le 8/10 au Touvet.

*Robert Gonod : évoque la cantine et les remarques sur les repas servis par le nouveau traiteur «Compass Scolarest». Les agents notent leurs remarques quotidiennement (quantités faibles, manque de cuisson sur certaines viandes, goût assez neutre).
Elagage sur les bords de route effectué par l’entreprise SIMON, travail satisfaisant.

*Magali Le Divouzet : Distribution en fin de séance des flashs infos aux élus, à distribuer rapidement aux administrés.

*Michel Buisson : souhaite la mise en place d’une poubelle à côté de l’abris bus, près de la place de l’église.
Les panneaux d’interdiction des chemins, aux véhicules à moteur, n’ont pas été plantés assez profondément, beaucoup sont déjà couchés.

*Stéphane Piolat : informe le Conseil Municipal que le motoréducteur de la station d’épuration (moteur qui sert à brasser les boues dans la grande cuve) a été changé par la société H3S pour un montant de 7000 €.

*Nicole Tourral : évoque une rentrée scolaire calme et bien préparée en amont par le personnel enseignant et le personnel périscolaire. Un projet de fresque murale sous le préau de la cour maternelle est proposé pour animer les différents groupes d’élèves participant au Temps d’Activités Périscolaires (Valérie Le Bideau en fera la maquette). Le nombre d’intervenants ayant diminué, les TAP se limitent souvent à de la garderie.

*Albert Levet : parle des travaux à l’école (serrures changées, porte vitrée remplacée par porte pleine, devis en cours pour l’ installation d’un visiophone).

*Jean Michel Nogueras : en ce qui concerne le PLUI, l’étude de diagnostic est terminée, le pré-PADD est envoyé aux maires. Le PADD sera proposé au Conseil Municipal en janvier 2017 et sera voté au Conseil Communautaire en mars 2017.
Arche5 est le bureau d’études retenu pour le zonage, une réunion publique aura lieu le 22 novembre à 19h, salle Claire Delage à Saint Jean de Bournay.
Le SDIS qui faisait gratuitement le contrôle des poteaux incendie n’est plus d’actualité. Tarification évoquée : 23.83 € par poteau. La commune en possède une centaine à faire contrôler tous les ans.
Changement d’ordinateur pour la comptabilité en vue de la facturation électronique obligatoire à compter du 01/01/2017.
Fin de la séance : 23h00


Séance du 20-07-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
mercredi 20 juillet 2016

Présents : 16 élus
Excusé(e)s : Guillaud Rollin Richard, Buisson Michel, Rimaud Agnès
Secrétaire de séance : Serrano Jocelyne

Ordre du jour :

I Délibérations :
1/ Convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition de personnel pour le centre de loisirs
2/ Marché cantine
3/ Convention SEDI pour la taxe d’électricité
4/ Coût chaleur abonnement – chaufferie bois

II Questions diverses :
Piste forestière : rajout géotextile 1 068 m2 + 40 m à reprendre
Coût supplémentaire : 4 986.36 € TTC - Coût du chantier : 30 595.56 € TTC
Activité OPAC : 27 000 logements sur 238 communes
Réunion des 8 communes avec le Président de BIC le 13 septembre à 18h00
Problème réseau eau hameau des Bois : en 2016 déjà 6 coupures d’eau
Emploi d’été : aide au secrétariat Maëva Perrot pour 3 semaines
Etude faisabilité bibliothèque


Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 16 juin 2016 par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter une 5ème délibération à l’ordre du jour.
5/ Piste forestière de la Thuilière, rajout de travaux
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent de rajouter cette 5ème délibération à l’ordre du jour.

I Délibérations :
1/ Convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition de personnel pour le centre de loisirs :
Il s’agit de la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de Communes pour le centre de loisirs sans hébergement (CLH).
Par conséquent, il faut renouveler la convention avec la Communauté de Communes Bièvre Isère pour la mise à disposition d’un agent communal le mercredi après-midi en période scolaire, ceci à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 06 juillet 2017.
Convention = 320h00
Agent : Gabier Nathalie, adjointe technique 2ème classe
Salaire de l’agent = Communauté de Communes
Après délibération, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes de Bièvre Isère.

2/ Le marché cantine :
Lancement du marché = délibération n°07/2016
Dossier complexe = marché en procédure adaptée (plis, concurrence des prix …)
Réception de 6 offres pour la fourniture en liaison froide de repas pour la cantine de l’école du Bourg.
Pour l’année scolaire écoulée, 14 000 repas fournis par Guillaud traiteur (la Côte Saint André) à 3.51 € TTC le plat.
Le 19 juillet 2016, la commission d’appels d’offres s’est réunie afin d’ouvrir et d’étudier les plis. Cette dernière a retenu l’entreprise Compass Group – Scolarest pour la fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire 2016 – 2017 (traçabilité des produits, diététique, produits de qualité …).
Dans le cahier des charges demandé par la commission : Guillaud traiteur = 3.58 € TTC le repas
: Compass Group = 2.55 € TTC le repas
Les cinq autres concurrents seront avisés du refus de leur offre par courrier.
Le prix du repas, facturé aux familles, ne change pas en septembre (déjà voté), attendre novembre
pour nouvelle délibération, et par conséquent nouveau tarif.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que ce soit l’entreprise Compass Group – Scolarest qui fournisse les repas au groupe scolaire communal, à hauteur de 2.55 € TTC le repas pour l’année scolaire 2016 – 2017.

3/ Convention avec le SEDI concernant la taxe d’électricité :
Il s’agit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
Si commune = 2000 habitants alors la taxe peut être perçue soit par le SEDI , soit par la commune.
Si la commune décide de percevoir la taxe = moins d’avantages, moins de subventions.
Etant un atout financier pour la commune : travaux de renforcement financés à 100%, les aides financières en éclairage public doublés, les frais de maîtrise d’ouvrage financés à la source (6%), le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la TCCFE sera perçue par le SEDI à compter du 1er janvier 2017.

4/ Coût de chaleur abonnement concernant la chaufferie bois :
Nouveaux contrats d’abonnement, relatifs à la production, au transport et à la distribution publique de chaleur par la chaufferie bois et le réseau de chaleur du budget chaufferie bois.
Il s’agit de signer avec chaque abonné un contrat de police relatif à la production, au transport et à la distribution publique de chaleur.
Ces abonnements durent 30 ans et débutent au 01/01/16 pour les 4 Vallées, les MiniPouss’ et la maison médicale, au 01/02/16 pour l’OPAC,
au 01/09/16 pour PLURALIS
Les prix pourront être revus en fonction du prix du bois.
Le C.I.A.S. les 4 Vallées :
puissance souscrite : 110 kw
estimation charges locatives annuelles : 16 345 € TTC

Les MiniPouss’ :
puissance souscrite : 20 kw
estimation charges locatives annuelles : 2 404 € TTC

La maison médicale :
puissance souscrite : 30 kw
estimation charges locatives annuelles : 3 369 € TTC

OPAC :
puissance souscrite : 35 kw
estimation charges locatives annuelles : 4 476 € TTC

PLUALIS (pas encore fonctionnel) :
puissance souscrite : 80 kw
estimation charges locatives annuelles : 8 679 € TTC
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité les différentes polices d’abonnement citées ci-dessus, présentées par monsieur le Maire. Par conséquent, cette délibération annule et remplace la délibération n°26/2016 du 24 mars 2016

5/ Piste forestière de la Thuilière – rajout de travaux :
Marché piste forestière : 25 609.20 € TTC
Soucis = sol argile pure alors avant d’étaler le concassé il faut déposer du géotextile (1 068 m2), soit 2 310.12 € TTC + pour stabiliser le sol, dépôt de roche, soit 2 676.24 € TTC
25 609.20 € + 2 310.12 € + 2 676.24 € = 30 595.56 € (coût total du chantier)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un avenant au marché de la piste forestière ceci à hauteur de 4 986.44 €.
Après délibération, le Conseil Municipal opte pour cet avenant et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce marché.


II Questions diverses :
Activité OPAC : 27 000 logements sur 238 communes
Sur Châtonnay, 51 logements sociaux gérés par l’OPAC et PLURALIS + le C.I.A.S les 4 Vallées (56 logements)
OPAC = 27 000 logements, 311 logements neufs, 53 663 personnes logées.

Réunion de 8 communes avec le Président de BIC le 13 septembre à 18h00 :
Mardi 13 septembre à 18h00 à la salle polyvalente, réunion Yannick Neuder, Président de Bièvre Isère Communauté et les élus de 8 communes membres dont Châtonnay.

Problème réseau eau au hameau des bois, en 2016 déjà 6 coupures d’eau :
Gros souci au bois : fuite colonne d’eau alors parfois plus d’eau pour certains administrés.
Le problème est que la commune n’a pas la compétence pour changer cette canalisation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de contacter rapidement monsieur Louis Roy, président du Syndicat des Eaux de Saint Jean de Bournay afin que ce désagrément cesse auprès des administrés.

Emploi d’été, aide au secrétariat Maëva Perrot pour 3 semaines :
Classement, vérification listing n° de rue (n° sans nom et nom sans n°)

Etude faisabilité bibliothèque :
Le projet avance, éléments concrets
Daniel Ruet, architecte missionné pour examiner le local, surface moindre mais solution probable :
1 hall d’accueil
1 bureau avec rangement
1 salle de lecture et de prêt
1 espace sanitaire
2 400 € TTC honoraire d’architecte qui seront enlevés si le projet aboutit
Pas de subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Subvention demandée au Département

Guy Servet : - remerciement de l’EFDE pour la subvention allouée à l’association pour 2016.
-convention à signer centre de loisirs (Communauté de Communes) et l’association immobilière car le centre de loisirs occupe la salle du Foyer qui appartient à la paroisse. Signature importante car passage de la commission de sécurité.

Jocelyne Serrano : mise en place du plan canicule 2016 le lundi 18/07/16
17 personnes fragiles de 70 ans et plus à surveiller.

Robert Gonod :
Concerne 6 tombes carré n°2
Proposition pompes funèbres Colombier : dépollution et pose de 3 caveaux.
Solution pour concession achetée en urgence
Opération caveaux acquiescée par les membres du Conseil Municipal.

Stéphane Piolat :
-DDT (Direction Départementale des Territoires) plan d’épandage toujours pas ok
Pour épandre, il faut que l’on fournisse le prévisionnel de ce que l’on pense faire.
-pompe station du Ginet en panne, pas réparable, 6 100 € TTC
-fuite station, l’ETS CUMIN colmate avant vacances

Annick Chevallier :
-le 07/08 de 10h00 à 12h00 présentation de la Tour du Calvaire
-à partir du 02/08 la bibliothèque sera ouverte le mardi matin
-rentrée des classes le 1er septembre 2016

Nicole Tourral :
Maisons fleuries : passage du jury le 18/07
Fleurissement en baisse cette année, cependant 2 particuliers ont été retenus pour le prix départemental.

Fin de la séance : 22h10










Séance du 16-06-2016
Ordre du jour:
Réunion du conseil Municipal du
Jeudi 16 juin 2016




Présents : 18 élus
Excusé : Corsetti Antonio
Secrétaire de séance : Serrano Jocelyne
Public : 1 personne


Ordre du jour :


I Délibérations :
1/Subventions aux associations et crédits scolaires 2016
2/Subvention voyage scolaire CM1 CM2 à Hauteluce en Savoie
3/Terrain rue du 8 mai consorts Berthier
4/Enfouissement réseaux EDF PTT au Boulevard du 19 mars 1962
5/Accessibilité agence postale, demande de subvention au Département
6/Achat bâtiment adjacent à l’école
7/Vote commission d’appels d’offres
8/SEDI : occupation du domaine public transport gaz
9/Décisions modificatives budget communal


II Questions diverses
• Projet bibliothèque
• PLUI
• Recette FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 12 mai 2016 par les membres du Conseil Municipal.


I Délibérations :


1/Subventions aux différentes associations et crédits scolaires :
ACCA 400
ACCORDEON CLUB 300
ARTISTES PEINTRES DU PAYS CHATONNOIS 50
CLUB DES CREATIONS ARTISTIQUES 50
CULTURE ET LOISIRS 400
CLUB DES SANS SOUCIS 150
E.F.D.E. (Entente football des Etangs) 800
B.C.S.E. (Basket club sportif des Etangs) 600
CLUB CYCLISTE 50
SOU DES ECOLES 400
FNACA 50
LA BOULE DU CHÂTEAU VIEUX 100
LA TROUPE 100
MEMOIRE DE BONNEVAUX 250
SOCIETE DE PÊCHE 280
LES AMIS DU PERE BERTHIER 50
COOPERATIVE SCOLAIRE DU BOURG CREDITS SCOLAIRES 6 530
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES 20
LES NENUPHARS (ADMR) 400
ASSOCIATION VIENNOISE D’AIDE A DOMICILE (ADPAH) 1 500
S.P.A. 639.68
SOUVENIR FRANçAIS 200
UNION DE DEFENSE DES ASSOCIATIONS DE L’ISERE 40
COLLEGE DE SAINT JEAN DE BOURNAY 350
LYCEE PRAVAZ DE PONT DE BEAUVOISIN 125
CHAMBRE DES METIERS DE L’ISERE 400
COMITE HANDISPORT DE L’ISERE 40
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE 20
ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX 4 VALLEES 200
ASSOCIATION MAISON DE LA BARRE 100
ESSOR COMMERCIAL 200
COMICE AGRICOLE 200
SOIT UN TOTAL DE 14 994.68 €

Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accorder pour 2016 les subventions et crédits scolaires annoncés dans le tableau ci-dessus.
2/Subvention école du Bourg pour voyage CM1 et CM2 à Hauteluce en Savoie :
Aide financière exceptionnelle pour la classe verte organisée par les classes de CM1 et CM2 de l’école du Bourg du 23 au 27 mai 2016. Afin de financer cette classe verte, monsieur Brossard et madame Perrin, instituteurs de ces deux classes ont demandé une participation au JPA (Jeunesse au Plein Air). Une participation leur a été accordée mais cependant pas suffisamment importante par rapport au nombre de familles en difficultés.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de financer une partie de ce séjour en allouant aux deux classes une subvention exceptionnelle de 480 €.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette participation financière afin que les deux classes puissent partir en voyage à Hauteluce.

3/Terrain rue du 8 mai Consorts Berthier :
Il s’agit d’un acte rectificatif – révision du cadastre – la petite cour (00ha 00a 18ca) desservant le tènement des Consorts Berthier, située au 13 et 11 rue du 8 mai 1945 redevient domaine privé.
Un cabinet de géomètres experts a été mandaté afin d’établir un document d’arpentage et de donner un numéro cadastral à cette cour.
La parcelle AD 655, après signature de l’acte rectificatif par monsieur le Maire, devient propriété des Consorts Berthier.
Les membres du Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif présenté par Maître Delhomme Mathon, notaire à Saint Jean de Bournay.

4/Enfouissement réseaux PTT EDF au Boulevard du 19 mars 1962 :
Etude non encore lancée – compétence Communauté de Communes
Poteau EDF mal placé – proposition Mr Chautant = opération d’enfouissement.
-Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité via le SEDI.
Montants prévisionnels :
• Prix de revient prévisionnel TTC des travaux = 106 740 €
• Montant total financement externe = 106 740 €
• Participation frais maîtrise d’ouvrage du SEDI = 0 €
• Contribution aux investissements = 0 €
Après délibération, le Conseil Municipal, afin que le SEDI lance la réalisation des études d’exécution par le Maître d’œuvre, prend acte du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération comme notés ci-dessus.
-Travaux sur réseau France Télécom via le SEDI
Montants prévisionnels :
• Prix de revient prévisionnel TTC des travaux = 20 002 €
• Montant total financement externe = 3 500 €
• Participation frais maîtrise d’ouvrage du SEDI = 952 €
• Contribution aux investissements = 15 550 €
Après délibération, le Conseil Municipal, afin que le SEDI lance la réalisation des études d’exécution par le Maître d’œuvre, prend acte du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération comme notés ci-dessus.
-Travaux sur réseaux d’éclairage public via le SEDI
Montants prévisionnels :
• Prix de revient prévisionnel TTC des travaux = 9 581 €
• Montant total financement externe = 6 448 €
• Participation frais maîtrise d’ouvrage du SEDI = 91 €
• Contribution aux investissements = 3 042 €
Après délibération, le Conseil Municipal, afin que le SEDI lance la réalisation des études d’exécution parle Maître d’œuvre , prend acte du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération comme notés ci-dessus.

5/Accessibilité agence postale, demande de subvention au Département :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’agence postale communale.
Modification de la porte d’entrée (largeur souhaitée = 1m40, actuellement = 1m10) – sas à agrandir – agencement à faire … - dossier déclaration préalable pour travaux.
Deux devis ont été établis pour un montant de : 12 540.11 € HT, soit 15 048.13 € TTC
Devis n° 1 ETS Jullien : 10 256.31 € HT, soit 12 307.57 € TTC (menuiserie)
Devis n°2 ETS EIB : 2 283.80 € HT, soit 2 740.56 € TTC (électricité)
Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 5 016.00 € HT, soit 40 % du montant total au Conseil Départemental de l’Isère.
Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité de demander au Conseil Départemental ladite subvention.

6/Achat bâtiment adjacent à l’école :
Acquisition d’un bâtiment rue Ferrachet pour projet d’agrandissement et de modernisation de l’école du Bourg.
Un élu concerné par cette affaire ne prend pas part au débat et sort de la salle du conseil.
Bâtiment = 200 m2 au sol, ancienne étable
Bâtiment tout en longueur = agrandissement de l’école vu le nombre grandissant d’élèves.
Achat du bâtiment : 100 000 € hors frais de notaire
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de ce bien et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

7/vote de la commission d’appels d’offres :
Il s’agit d’une régularisation appelée «commission d’appels d’offres nouveau modèle» suite à la réforme des marchés publics entrée en vigueur en avril 2016. Sa composition, son élection et son fonctionnement sont ceux de la commission prévue pour les procédures d’attribution d’une délégation de service public.
Le Maire, le président de la commission ainsi que trois membres titulaires et trois suppléants (élus par les membres du Conseil Municipal) font partis de cette commission d’appels d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :
Membres titulaires : Jean Michel Nogueras, Albert Levet, Robert Gonod
Membres suppléants : Stéphane Piolat, Nicole Tourral, Fabienne Chapot

8/SEDI : occupation du domaine public transport gaz :
Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.
La commune a confié au SEDI le recouvrement de cette redevance pour son compte auprès des gestionnaires des ouvrages.
Le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le montant des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.
Mode de calcul de cette redevance : PR’ = 0.35€ x L à savoir
PR’ exprimé en euros, correspond au plafond de la redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine.
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’instaurer la redevance de l’occupation provisoire du domaine public, de fixer le montant de la redevance selon le décret n° 2015-334 de mars 2015, de confier au SEDI son recouvrement et de le reverser à la commune.



9/Décisions modificatives budget communal :
Virements et diminutions de crédits afin d’équilibrer certains chapitres du budget 2016
En investissement recettes :
• Diminution sur crédits déjà alloués
Excédent de fonctionnement (1068/10) = 291 642.83 €
• Augmentation des crédits
Solde d’exécution d’investissement reporté (001/001) = 291 642.83 €

En investissement dépenses :
• Diminution sur crédits déjà alloués
Dépenses imprévues en investissement (020/020) = 10 €
• Augmentation des crédits
Emprunts en euros (1641/16) = 10 €

En investissement dépenses :
• Diminution sur crédits ouverts
Dépenses imprévues en investissement (020/020) = 500.00 €
En investissement recettes :
• GFP rat. : bâtiments et instal. (28041512/040) = 500.00 €


II Questions diverses :

• Projet bibliothèque :
Annick Chevallier a rencontré Brigitte Cortes, responsable bibliothèque de l’Isère, au sujet de la faisabilité du projet bibliothèque.
140 m2 sont impératifs pour monter le projet et nous n’avons que 127.58 m2. Nous n’avons par conséquent pas la surface souhaitée. Un devis sera demandé à Daniel Ruet et son collaborateur pour avis, sur la rénovation du local adjacent à la mairie (ancien local du bus scolaire). Annick Chevallier maintient ses contacts avec les personnes compétentes en bibliothèque au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère.

• PLUI :
Connaître la capacité à construire, la commission a fait le point.
Jean Michel Nogueras : il faut 6 mois d’étude pour finaliser le PADD. les 6 mois ont déjà été effectués, par conséquent fin juillet le PADD sera prêt.
Des ateliers par thème, en réunion thématique, sont organisés (Stéphane Piolat, Pascal Bally, Richard Guillaud Rollin et Michel Buisson y participent.
Guy Servet et Jean Michel font partis des groupes territoriaux.
Vision du village : commerces, développement du Bourg, capacité restante de construction dans les hameaux, réseaux (capacité des réseaux = prudence), routes …
Châtonnay est la 5ème commune du territoire (commerces à pérenniser …).
Nous sommes la seule commune avec un plan de prévention des risques.



• Recettes FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) :
Augmentation de 1% des trois taxes (Taxes d’habitation, foncière bâti, foncière non bâti) souhaitée par la Communauté de Communes de Saint Etienne de Saint Geoirs.
Répartition du FPIC entre les 55 communes membres.
A noter que l’ancien pays Saint Jeannais et ses 14 communes étaient ni bénéficiaires du FPIC ni contributeurs du FPIC avant la fusion avec Bièvre Isère Communauté (recettes nouvelles).
En contrepartie, Bièvre Isère et ses communes membres étaient bénéficiaires du FPIC.
Pour 2016, l’ensemble intercommunal issu de la fusion est bénéficiaire du dispositif FPIC à hauteur de 1 538 547 €.
En ce qui concerne la répartition de l’enveloppe, la part concernant les communes membres s’élève à hauteur de 450 661 €, soit 50% de l’enveloppe initiale.
Exemple : Châtonnay : 19 377 € attribués à la commune
Cette répartition du FPIC a été votée, à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

• Robert Gonod :
Trois jeunes ont été recrutés cet été afin de renforcer l’équipe technique communale (du 27/06 au 19/8/2016).
Attention les horaires de la poste changent : ouverture le matin en juillet, la journée jusqu’au 16/8/16.
Aide à l’archivage, semaines 27 et 28 au secrétariat de la mairie par une jeune fille.

• Stéphane PIOLAT :
Le plan d’épandage a été déposé (retard dû en partie par le retrait de certains agriculteurs)
Début juillet : ok

• Nicole Tourral :
Conseil d’école du 7/06 ambiance sereine
Appels d’offres réglementaires tous les 3 ans pour le choix du traiteur (repas cantine école du Bourg).

• Jean Michel Nogueras :
Projet achat d’un ordinateur pour secrétariat de la mairie
Devis Berger Levrault : 1 480 € TTC, soit l’ordinateur + pack office + réinstallation du logiciel de comptabilité.

• Guy Servet :
Rallye de Nantoin : le 26/6, chemins balisés

Fin de la séance : 22h45







Séance du 12-05-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
Jeudi 12 mai 2016


Présents : 17 élus
Absents : Piolat Stéphane et Corsetti Antonio
Assistait à titre consultatif : Levet Isabelle, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Serrano Jocelyne

Ordre du jour :

I Délibérations :
1/Choix de l’entreprise pour le marché de la piste forestière
2/Convention pour subvention Gros Timothé, collège Saint François
3/Demande subvention départementale pour fenêtres école
4/Loyer maison des Mini’Pouss
5/Prime à deux agents

II Questions diverses :
Demande d’aide pour les vacances d’Alice Putoud
Procédure d’abandon de parcelles
Travaux pylônes Bouygues
Questionnaire hébergement
Courrier monsieur Maurice Saunier
Action jardinage par le Riv4

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 24 mars 2016 par les membres du Conseil Municipal.


I Délibérations :

1/Choix de l’entreprise pour le marché de la piste forestière :
Appels d’offre de 9 entreprises (prix, capacité de chacune sont étudiés par la commission).
A noter que la délibération n°6/2016 a permis le lancement du marché en procédure adaptée
pour la création de la piste forestière.
Suite à la commission d’appels d’offre du 26 avril 2016, l’entreprise désignée pour la réalisation de la piste forestière est l’entreprise CUMIN TP.
Montant par l’entreprise CUMIN pour la réalisation de la piste : 21 341.00 € HT.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les entreprises non retenues sont avisées de la suite donner à ce projet. Il poursuit en déclarant que seule l’attribution de la subvention (60 ou 70%) manque à ce dossier qui est inscrite au niveau de la région. Aucune délibération pour donation n’est actée pour le moment.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le choix de l’entreprise CUMIN afin de réaliser la piste forestière de la Thuilière.

2/Convention pour subvention Gros Timothé scolarisé au collège Saint François :
Il s’agit de la signature d’une convention avec le collège Saint François de la Côte Saint André afin de participer financièrement au fonctionnement de la CLIS (classe d’enfants en difficultés scolaires = classe d’intégration scolaire avec enseignant spécialisé, psychomotricien… ). Nous avons un enfant sur la commune scolarisé en classe CLIS. Il s’agit de l’enfant Gros Timothé.
Monsieur le Maire explique que le coût annuel d’un enfant en classe CLIS est de 443.13 €. Par conséquent notre participation pour l’année 2015 – 2016 est d’un montant de 443.13 €.
Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal acceptent la signature de cette convention avec le collège Saint François par monsieur le Maire.

3/Demande subvention départementale pour les fenêtres de l’école :
Problématique : tout travaux moins de 5000 € = pas de subvention
Un dossier de demande de subvention est demandé au conseil départemental pour la pose de fenêtres et de volets roulants au 1er étage de l’école.
Estimation des travaux : 12 572.29 € HT, soit 15 086.75 € TTC.
Monsieur la Maire propose de demander une subvention de 40 %, soit 5 028.19 € HT au conseil
départemental afin de réaliser ces travaux.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent monsieur le Maire à présenter au
département une subvention pour l’isolation et la sécurité de l’école.

4/Loyer maison des Mini’Pouss :
Il s’agit d’une garderie privée qui avant d’ouvrir ses portes a fait de gros travaux : mise en accessi-
bilité, rampe, peinture, électricité, plomberie …
Nous devons maintenant mettre en place un loyer.
Un élu ne prend pas part au débat, du fait de son activité professionnelle et sort de la salle du
Conseil..

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter un loyer mensuel de 400 €/mois hors
charges (chauffage, électricité, poubelles). Il faut fixer le prix du loyer par délibération afin que le
bail soit rédigé.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les propos de monsieur le Maire et décide de
fixer le loyer de la maison des Mini’Pouss à 400 €/mois.

5/Primes à deux agents :
Agents à encourager via une prime de 100 € chacun
Une prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engage-
ment professionnel de chacun.
Cette démarche n’étant pas encore au point avec la trésorerie de Saint Jean de Bournay, aucune
délibération ne sera prise par manque d’éléments. Les membres du Conseil Municipal approuvent
à l’unanimité la proposition présentée par monsieur le Maire.


II Questions diverses :

Demande d’aide pour les vacances d’Alice Putoud :
La commune décide cette année d’allouer à mademoiselle Putoud la somme de 150 € afin
qu’elle puisse partir en vacances (même montant que l’an dernier).

Procédure d’abandon de parcelles :
L’ors d’une succession, si le terrain est inondable ou autre, la commune peut récupérer la parcelle.

Travaux pylônes Bouygues :
Occupation du bien public (côté des vestiaires du stade) = loyer
Travaux pour modification afin qu’il y ait plus de réseaux, rajout demandé par Bouygues : 86 cm2
Convention = 36 m2, Bouygues demande l’autorisation de rajouter 86 cm2 sans toucher la convention de base.

Questionnaire hébergement :
Réception d’une circulaire du préfet. Il s’agit d’une fiche de recensement.
Concerne le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : capacité thématique d’accueil, mise à disposition de matelas, restaurants (nombre de couverts), cantines …nombre de sanitaires, de douches, de points d’eau … Faire l’inventaire de ce dont nous disposons en cas de crise.

Courrier de monsieur Saunier Maurice :
Ce dernier désire que monsieur le Maire mette à disposition une des salles communales afin qu’il puisse y organiser des réunions publiques au sujet de la sécurité et de la circulation rue des Tisserands.

Action jardinage par le Riv4Vall
4 collaborateurs de l’association Naturama vont sillonner les rues et hameaux de Châtonnay afin de recenser les pratiques de jardinage de chacun et de proposer des solutions adaptées.
Le but est de réfléchir sur la pratique et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Le but est aussi de savoir comment mieux jardiner.
Démarche zéro pesticide. Une soirée sera par la suite (automne 2016) consacrée par la restitution des résultats suivie de reportages.

Commémoration du 8 mai
Drapeaux des enfants financés par le souvenir français – participation de la commune = 50 €
Drapeaux = emblème de la France.
Commune projet achat de drapeaux car les drapeaux actuels sont usés et défraichis.
Devis = environ 1 000 €.

Robert Gonod : - dégradation porte du garage rue Ferrachet – tableau de bord véhicule
communal arraché – dégradation WC préau + plomberie

Beaucoup de jeunes dans l’abri bus à Saint Christophe d’où bruit + mobylettes
Vers le square chemin de la grille trop d’incivilités

Pascal Bally : - travaux contrat de rivières débutent en 2017 – 2018 = 1 247 000.00 €
Morpho écologie = lits de rivière à refaire, ouvrages, digues …

Annick Chevallier : - les journées du patrimoine les 17 et 18/09/2016
Thème : le portrait
Exposition de portraits de personnages en lien avec Cazeneuve.

Nicole Tourral : - Les TAP, en 2016 – 2017 pas de changement d’horaires car engagement sur 3
ans – 150 enfants participent au TAP cette année.

Albert Levet : - enlever la bordure en béton sur le parking de la chaufferie car gène lors de la
livraison de bois. Arrêt de la chaufferie bois prévu pour le 15 mai, cependant peut-être le 20 car météo décourageante.

Jean Michel Nogueras : - diagnostic PLUI a commencé – réunion bureau d’étude mi- mai mi-
juin = gisements fonciers d’où différents emplacements.



Fin de la séance : 22h15




Séance du 24-03-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
Jeudi 24 mars 2016

Présents : 19 élus
Absent : 0
Excusé : 0
Assistait à titre consultatif : Levet Isabelle, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Serrano Jocelyne

Ordre du jour :
I Approbation des comptes de gestion du trésorier et des comptes administratifs 2015 (délibérations)
Budget général et budget assainissement

II Constatation et affectation des résultats d’exploitation 2015 sur l’investissement 2016
(délibérations)
Budget général et budget assainissement

III Vote des taux des différentes taxes d’imposition 2016 (délibération)
Habitation – Foncier bâti – Foncier non bâti

IV Vote des budgets primitifs 2016
Général, Assainissement et Chaufferie

Pour information : CA 2015 et BP 2016 CCAS

V Autres délibérations :
1/Avenant n°1 Lot n° 1 GUILLAUD TP chaufferie
2/Avenant n°1 Lot n° 5 ABCVC chaufferie
3/Avenant n°1 Lot n° 6 ELECPARTNERS chaufferie
4/ Contrat vente de chaleur
5/Demande de subvention au Conseil général pour l’isolation de l’école 2ème tranche de travaux
6/I.A.T pour le personnel : indemnité d’administration et de technicité
7/Tarifs location de la salle du bar et du matériel

VI Questions diverses :
- Projet bibliothèque

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 19 février 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I et II Approbation des comptes de gestion du trésorier et des comptes administratifs 2015
Budget général et budget assainissement.
C.A. 2015 BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 011 charges à caractère général
378 000.00
328 549.82
012 charges de personnel
383 000.00
373 849.36
014 atténuations de produits
17 000.00
15 183.00
022 dépenses imprévues en fonct.
20 000.00


023 virement à la section d’invest.
282 757.00


042 opérations d’ordre entre section
13 243.00
71 586.74
65 autres charges de gestion courante
121 000.00
106 208.17
66 charges financières
21 000.00
20 185.52
67 charges exceptionnelles
1 000.00


TOTAL DEPENSES
1 237 000.00
915 562.61






Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 013 atténuations de charges
2 000.00


042 opérations d’ordre entre section


56 345.29
70 produits des services
157 000.00
175 984.24
73 impôts et taxes
563 000.00
594 934.00
74 dotations et participations
434 000.00
524 450.99
75 autres produits de gestion courante
80 000.00
72 885.64
76 produits financiers


2.89
77 produits exceptionnels
1 000.00
3 620.00
TOTAL RECETTES
1 237 000.00
1 428 223.05
TOTAL FONCTIONNEMENT 2015 :
Recettes : 1 428 223.05
Dépenses : 915 562.61
Résultat 2015 : + 512 660.44 (à affecter en investissement 2016)
(résultat 2014 affecté en 2015 = 395 120.00 au 1068)
Investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 020 dépenses imprévues en invest.
70 000.00


040 opérations d’ordre entre section


56 345.29
041 opérations patrimoniales


7 176.00
16 remboursement d’emprunts
45 000.00
34 971.33
20 immobilisations incorporelles
37 900.00
6 397.71
21 immobilisations corporelles
569 100.00
177 435.62
23 immobilisations en cours
1 225 840.00
508 128.16
TOTAL DEPENSES
1 947 840.00
790 454.11






Investissement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
1 028 519.36


021 virement de la section de fonct.
282 757.00


040 opérations d’ordre entre section
20 443.00
71 586.74
041 opérations patrimoniales


7 176.00
10 dotations fonds divers
429 120.64
433 950.28
13 subventions d’investissement
187 000.00
62 525.00
TOTAL RECETTES
1 947 840.00
575 238.02
TOTAL INVESTISSEMENT 2015 :
Recettes : 575 238.02
Dépenses : 790 454.11
Résultat 2015 : - 215 216.09
Résultat de clôture 2014 = + 1 028 519.36
Résultat de clôture 2015 = + 813 303.27
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la constatation des résultats, le compte de gestion du percepteur ainsi que le compte administratif communal 2015.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 1068 pour 2016, soit 512 660.44 €.

BP 2016 BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 charges à caractère général
427 800.00
012 charges de personnel
405 500.00
014 atténuations de produits
15 000.00
022 dépenses imprévues en fonct.
20 000.00
042 opérations d’ordre entre section
11 161.00
65 autres charges de gestion courante
116 200.00
66 charges financières
21 000.00
67 charges exceptionnelles
1 000.00
TOTAL DEPENSES
1 017 661.00


Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Chapitre 013 atténuations de charges
2 000.00
70 produits des services
174 000.00
73 impôts et taxes
590 000.00
74 dotations et participations
502 000.00
75 autres produits de gestion courante
75 000.00
TOTAL RECETTES
1 343 000.00
= + 325 339.00
Budget voté en équilibre en dépenses et en recettes à 1 343 000.00 €.

BP INVESTISSEMENT 2016 BUDGET COMMUNAL :


Dépenses
Recettes
Chaufferie bois
250 000.00


Piste forestière
40 000.00
20 000.00
Acquisition terrains
260 000.00


Réseaux électrification
30 000.00


Réseaux eau – bornes incendie
20 000.00


Extincteurs
3 000.00


Voirie – fonds de concours
2 000.00


Cimetière
17 800.00


Mise en accessibilité bâtiments
80 000.00














Bâtiments :
Fenêtres école
Avance lot chaufferie
Démolition maison Brissaud

81 500.00
11 417.70
30 000.00

20 000.00
11 417.70
Eclairage public
25 000.00


Mur du Calvaire
15 000.00


Matériel cantine
6 000.00


Aménagement place du Centre
30 000.00


Etudes (école + circulation Bourg)
30 000.00


Matériel bureau, informatique
20 000.00


Matériel voirie
50 000.00


Travaux voirie
80 000.00


Projet bibliothèque
180 000.00
40 000.00
Taxe chaufferie
20 000.00


Projet école
512 663.71


Remboursement du capital
40 000.00


Dépenses imprévues
70 000.00


Amortissement


11 661.00
FCTVA


150 000.00
Excédent fonctionnement 2015


512 660.44
Affectation de résultat


813 303.27
Prélèvement 2016


325 339.00
TOTAUX
1 904 381.41
1 904 381.41
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2016 Communal présenté par monsieur le Maire.

C.A 2015 BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 011 charges à caractère général
64 000.00
27 497.04
012 charges personnel et frais assimilé
15 000.00
14 444.00
014 atténuations de produits


6 284.00
022 dépenses imprévues en fonct.
3 000.00


023 virement à la section d’invest.
10 121.00


042 opérations d’ordre entre section
16 882.00
16 882.00
65 autres charges de gestion courante
800.00
2 106.42
66 charges financières
1 800.00
1 386.24
TOTAL DEPENSES
111 603.00
68 599.70






Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 042 opérations d’ordre entre section
6 603.00
6 602.00
70 ventes prod. Fab, prestation service
105 000.00
86 590.59
TOTAL RECETTES
111 603.00
93 192.59
TOTAL FONCTIONEMENT 2015 :
Recettes : 93 192.59
Dépenses : 68 599.70
Résultat 2015 = + 24 592.89
Résultat de clôture 2014 = + 27 613.51
Résultat de clôture 2015 = + 24 592.89
Investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 020 dépenses imprévues à l’invest.
22 000.00


040 opérations d’ordre entre section
6 603.00
6 602.00
16 emprunts et dettes assimilées
7 200.00
7 189.87
21 immobilisations corporelles
40 000.00


23 immobilisations en cours
197 924.00
2 124.00
TOTAL DEPENSES
273 727.00
15 915.87






Investissement Recettes
Budgétisé
Réalisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
217 110.45


021 virement de la section de fonct.
10 121.00


040 oprérations d’ordre entre section
16 882.00
16 882.00
10 dotations fonds divers rése.
29 613.55
28 319.51
TOTAL RECETTES
273 727.00
45 201.51
TOTAL INVESTISSEMENT 2015 :
Recettes : 45 201.51
Dépenses : 15 915.87
Résultat 2015 = + 29 285.64
Résultat de clôture 2014 = + 217 110.45
Résultat de clôture 2015 = + 246 396.09
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la constatation des résultats, le compte de gestion du percepteur ainsi que le compte administratif assainissement 2015, présentés par monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 1068 pour 2016, soit 24 592.89 €.


BP 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 charges à caractère général
35 500,00
012 charges personnel et frais assimilé
15 000,00
014 atténuations de produits
6 500,00
022 dépenses imprévues en fonct.
3 000,00
042 opérations d’ordre entre section
26 184,00
65 autres charges de gestion courante
1 300,00
66 charges financières
1 800,00
TOTAL DEPENSES
89 284,00




Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Chapitre 042 opérations d’ordre entre section
6 602,00
70 ventes prod. fab., prest. serv.
82 682,00
TOTAL RECETTES
89 284,00




Investissement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 020 dépenses imprévues en invest.
20 000,00
040 opérations d’ordre entre section
6 602,00
16 emprunts et dettes assimilées
7 500,00
21 immobilisations corporelles
80 000,00
23 immobilisations en cours
183 070.98
TOTAL DEPENSES
297 172.98




Investissement Recettes
Budgétisé
Chapitre 001 solde d’exécution d’invest. reporté
246 396.09
040 opérations d’ordre entre section
26 184.00
10 dotations fonds divers rése.
24 592.89
TOTAL RECETTES
297 172.98
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2016 Assainissement présenté par monsieur le Maire.


BP 2016 BUDGET CHAUFFERIE
Fonctionnement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 011 charges à caractère général
18 750.00
012 charges personnel et frais assimilés
1 700.00
023 virement section fonctionnement
78 000.00
042 opération d’ordre entre section
18 110.00
TOTAL DEPENSES
116.560.00




Fonctionnement Recettes
Budgétisé
Chapitre 70 vente de produits, prest. services
78 000.00
042 opération d’ordre entre section
4 723.00
TOTAL RECETTES
116 560.00




Investissement Dépenses
Budgétisé
Chapitre 040 opérations d’ordre entre section
4 723.00
23 immobilisations en cours
91 387.00
TOTAL DEPENSES
96 110.00




Investissement Recettes
Budgétisé
Chapitre 021 virement de la section de fonct.
78 000.00
040 opération d’ordre entre sections
18 110.00
TOTAL RECETTES
96 110.00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2016 chaufferie présenté par monsieur le Maire.


CA 2015 + BP 2016 C.C.A.S voté et approuvé le 23 mars 2016 par les membres du C.C.A.S
Fonctionnement Dépenses
CA 2015 budgétisé
CA 2015 réalisé
BP 2016
002 déficit antérieur reporté fonct.
6 115.26




011 charges à caractère général
11 600.00
8 891.50
10 100.00
65 autre charge gestion courante
284.74
190.00
923.45
TOTAL DEPENSES
18 000.00
9 081.50
11 023.45








Fonctionnement Recettes
CA 2015 budgétisé
CA 2015 réalisé
BP 2016
002 excédent antérieur repor. fonc




2 323.45
70 produits des services
9 750.00
8 215.21
8 200.00
74 dotations et participations
6 000.00
6 000.00


75 autres produits gesti. courante


2 500.00


77 produits exceptionnels
2 250.00
805.00
500.00
TOTAL RECETTES
18 000.00
17 520.21
11 023.45
CA 2015 C.C.A.S.
Recettes : 17 520.21
Dépenses : 9 081.50
Résultat 2015 = + 8 438.71
Résultat de clôture 2014 = - 6 115.26
Résultat de clôture 2015 = + 2 323.45

III Vote des taux des différentes taxes d’imposition 2016 : habitation – foncier bâti – foncier non bâti
Vote des trois taxes en fonction du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’aucune augmentation de ces trois taxes n’a été effectuée depuis 2008. Cependant la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté désire une augmentation de 1% de ces taxes afin de percevoir le FPIC, soit 1 389 803 € pour 55 communes.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la hausse des trois taxes comme suit :
1/Taxe d’habitation : 2015 = 9.95 % 2016 = 10.05 %
2/Taxe foncier bâti : 2015 = 16.50 % 2016 = 16.67 %
3/Taxe foncier non bâti : 2015 = 52 % 2016 = 52.52 %

V Autres délibérations :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout des délibérations suivantes. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité l’examen de ces dernières.
1/ Avenant n°1 Lot n°1 GUILLAUD TP chaufferie (création cheminée, raccord eau pluviale)
Concerne le lot démolition, terrassement, gros œuvre, VRD au marché de travaux pour la construction de la chaufferie bois. Cet avenant comprend des prestations supplémentaires.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 comme suit :
Lot
Entreprise
Montant HT
Avenant n°1 HT
Nouveau montant HT
1
GUILLAUD TP / CHATAIN Vve
195 179.22 €
3 180.52 €
198 359.74 €



2/Avenant n°1 Lot n°5 ABCVC chaufferie (ventilation)
Concerne le lot chaudières bois et fuel, sous stations, réseaux de chaleur pour la chaufferie. Cet avenant comprend des prestations supplémentaires.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 comme suit :
Lot
Entreprise
Montant HT
Avenant n°1 HT
Nouveau montant HT
5
ABCVC
249 317.00 €
64.00 €
249 381.00 €

3/Avenant n°1 Lot n°6 ELECPARTNERS chaufferie (mise en place commutateur groupe électrogène)
Concerne le lot électricité pour la chaufferie
Cet avenant comprend des prestations supplémentaires et des travaux à déduire.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 comme suit :
Lot
Entreprise
Montant HT
Avenant n°1 HT
Nouveau montant HT
6
ELECPARTNERS
7 531.10 €
1 277.50 €
8 808.60 €

4/Contrat de chaleur
Contrat vente de chaleur à établir avec :
* Le Foyer Logement les 4 vallées – consommation 204 200 kilowatts – 16 064 € TTC/an
80.00 €/mégawat
* Opac – 49 500 kilowatts – 90.00 €/mégawat
* Maison médicale – 32 430 kilowatts – 104 €/mégawat
* Minipouss – 25 000 kilowatts – 96 €/mégawat
* Les Frênes – 80 000 kilowatts – 108 €/mégawat (prévision)
Estimation recette vente de chaleur : 34 561.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la rédaction des contrats pour la vente de chaleur de la chaufferie bois et autorise monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.


5/Demande de subvention au Conseil Général pour l’isolation et la sécurité de l’école 2ème tranche de travaux
Concerne pose de volets roulants et double vitrage fenêtres (économie d’énergie : fuel)
Un devis a été établi pour un montant de 12 359.29 € TTC. Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Général une subvention de 40 %, soit 4 943.71 € HT.
Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de demander une subvention au Conseil général afin de procéder à l’isolation et à la sécurité de l’école du Bourg.
Les travaux se feront certainement pendant les vacances de la Toussaint comme pour la première tranche de travaux.

6/I.A.T pour le personnel (Indemnité d’Administration et de Technicité)
Robert Gonod indique que cette indemnité est allouée selon le grade de l’agent.
Il s’agit, par conséquent de modifier le régime indemnitaire du personnel administratif (modification du régime indemnitaire des agents de la filière administrative dans la limite des taux moyens annuels appliqués à l’effectif réel en fonction (modif. délibération du 13 mai 2015)).
Après s’être concerté, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les coefficients pour chaque agent administratif selon son cadre d’emploi et son grade.

7/Tarifs de la location de la salle du bar et du matériel
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable de modifier les tarifs de la salle du bar et du matériel.
La salle du bar : 1 jour = 120.00 € (arrhes de 30 % à la réservation soit 36.00 €)
1 week-End = 160.00 € (arrhes de 30 % à la réservation soit 48.00 €)
Le matériel : pour les particuliers montant de 20.00 € pour la totalité du matériel, montant de 10.00 € pour quelques éléments.
pour les associations locales de Châtonnay et Sainte Anne sur Gervonde : le matériel
est gratuit.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent les tarifs de la location de la salle du bar et du matériel comme exposé par monsieur le Maire.

VI Questions diverses :
Annick Chevallier : Projet bibliothèque
Garage de l’ancien car communal attenant à la mairie plausible. Nous sommes la 5ème commune du réseau.
Local en enfilade, étroit avec mur porteur = bâtiment compliqué.
Possibilité de rajouter au projet l’abri actuel de matériel
Possibilité 25 % de subvention au lieu de 30 % actuelle ceci par rapport à la surface. Nous avons presque la surface nécessaire pour le déplacement de la bibliothèque actuelle 130m2/140m2.
Nous devons désormais demander des devis, des simulations afin de donner suite à ce projet.
Bibliothèque = aménagement : la Communauté de Communes de Bièvre Isère Communauté
Bibliothèque = bâtiment : travaux communaux

Nicole Tourral : les TAP
Changement demandé auprès de l’Académie de Grenoble pour activités TAP le vendredi après –midi. L’Académie a refusé car nous sommes engagés pour 3 ans.

Pascal Bally :
1er rapport étude masse d’eau
Station d’épuration sur Châtonnay, réserve foncière – terrain Martin – perméable – taillis courte rotation
Saint Jean de Bournay
Sainte Anne sur Gervonde – micro station

Nicole Tourral : la ludothèque
Son ancrage est à Viriville – le 28 mai, fête du jeu

Jean Michel Nogueras : le PLUI
Les réunions thématiques ont déjà commencé – 3 ans pour établir le PLUI (délai court pour diagnostic territoire, pré zonage, PADD …)
Radar pédagogique lotissement les Séquoïas direction Ste Anne statistiques sur 3 jours :
1 975 véhicules/jour
70 % = en dessous 46 km/heure
15 % = dépassement de vitesse autorisée
Radar pédagogique Se Anne direction Châtonnay statistiques sur 3 jours :
1 000 véhicules/jour
70 % = respect de la limitation de vitesse
15 % = dépassement de vitesse autorisée

Guy Servet : voiture électrique
Projet d’une borne électrique mise en place sur la commune.
Recharge en 30 minutes
Condamnation de 2 places de parking
Fonctionnement pris en charge par le SEDI

La commission pêche n’existe plus, cependant, le safari truites aura lieu à l’étang
Cazeneuve le 23/04/2016.



Fin de la séance : 23h30




Séance du 19-02-2016
Ordre du jour:
Réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 19 février 2016

Présents : 17 élus
Absent : 0
Excusés : Guillaud Rollin Richard, Piolat Stéphane
Assistait à titre consultatif : Levet Isabelle, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Serrano Jocelyne

Ordre du jour :
I Débat d’orientations budgétaires et évaluation des trois taxes (foncier bâti – foncier non bâti et taxe d’habitation) en fonction du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)

II Délibérations :
Changement pour le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) commune de plus de
2000 habitants.
SEDI rénovation éclairage public pour le centre du village et le lotissement la Colline.
Vente coupes de bois, martelage
Parcelle 5 en douglas
Parcelles 14 et 15 en pin weymouth
Parcelles 31-32-33-34 en taillis pour la chaufferie
Arrêté de circulation sur les chemins ruraux en zone ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt scientifique)
Sous commission PLUI, nomination de 4 délégués :
1/Stationnement, Mobilité
2/Environnement, Paysage
3/Urbanisme, Habitat
4/Economie, Commerce, Agriculture
Lancement des marchés : piste forestière 33 912 € HT et repas cantine estimation 47 600 € HT
Avenant n°2, convention avec le centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu
Renouvellement convention dispositif ACTES

III Questions diverses :

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte rendu de la réunion du vendredi 22 janvier 2016 par les membres du Conseil Municipal.

I Débat d’orientations budgétaires et évaluation des trois taxes (foncier bâti-foncier non bâti et taxe d’habitation) en fonction du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Pour une commune de moins de 3500 habitants, les orientations budgétaires ne sont obligatoires. La recette des taxes locales est l’une des principales ressources de la commune. Depuis 2008, aucune hausse n’a été effectuée. Cependant, la nouvelle communauté de communes désire cette année une augmentation de 1% des taxes locales afin qu’elle puisse percevoir le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), soit 1 389 803 € pour 55 communes. Protéger le budget des foyers n’est pas évident.
Incidence pour la commune : Taxe d’habitation 9.95 10.05
Taxe foncier bâti 16.50 16.67
Taxe foncier non bâti 52.00 52.55
Monsieur le Maire expose le bilan du budget général 2015 et propose le programme investissement 2016 (programme non figé).
Fonctionnement recettes 2015 : 1 428 223.05 €
Fonctionnement dépenses 2015 : 915 562 61 €, soit + 512 660.44 €

Investissement recettes 2015 : 575 238.02 € (subvention projet chaufferie non perçue)
Investissement dépenses 2015 : 790 454.11 €, soit – 215 216.09 €

Résultat de clôture : 1 028 519.36 – 215 216.09 + 512 660.44 = 1 325 963.71 €
Somme disponible pour 2016 = 1 325 963.71 € (investissement 2016)
Total prévisions budget investissement 2016
1 325 963.71
+ 180 000.00 FCTVA maison médicale
+ 150 000.00 subvention chaufferie
+ 250 000.00 prélèvement 2016 (estimation)
= 1 905 963.71 €

Programme investissement 2016 = 730 000 .00 € dont :
piste forestière 35 000.00 emprunt 45 000.00
cimetière 10 000.00 voirie 60 000.00
mur du Calvaire 15 000.00 matériel voirie 50 000.00
étude école 15 000.00 matériel bureau 20 000.00
dépenses imprévues 60 000.00 réseaux EDF 20 000.00
matériel cantine 5 000.00 bâtiments 60 000.00
aménagement place du centre 20 000.00 accessibilité 40 000.00
acquisition de bien 250 000.00 éclairage public 25 000.00


II Délibérations :
Changement pour le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) commune de plus de
2000 habitants.
Jusqu’à présent le SEDI percevait la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) de la commune car nous étions moins de 2000 habitants. Cette dernière sert principalement à financer sous sa maîtrise d’œuvre des travaux sur le réseau électrique et l’éclairage public (petite participation financière communale). Aujourd’hui nous comptons 2036 habitants et le SEDI ne peut pas percevoir cette taxe de plein droit (article L5212-24 du CGCT).
Le Maire soumet à l’assemblée qu’il serait souhaitable que le SEDI (monsieur Chautant interlocuteur SEDI) continue à percevoir cette taxe. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité que ce soit le SEDI qui perçoive la TCCFE.

SEDI rénovation éclairage public pour le centre du village et le lotissement la Colline.
Travaux sur le réseau d’éclairage public au lotissement la Colline. Après délibération, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement de l’opération, soit :
*prix de revient prévisionnel : 30 076 €
*financements externes : 20 242 €
*participation prévisionnelle : 9 834 € (frais SEDI 286 € + contribution aux investissements 9 548 €)

Travaux sur le réseau d’éclairage public au Bourg. Après délibération, le Conseil Municipal accepte
à l’unanimité le plan de financement de l’opération, soit :
*prix de revient prévisionnel : 33 276 €
*financements externes : 22 395 €
*participation prévisionnelle : 10 881 € (frais SEDI 317 € + contribution aux investissements 10 564 €)

Vente de coupes de bois et martelage
Parcelle 5 en douglas, parcelles 14 et 15 en pin weymouth et parcelles 31, 32, 33 et 34 en taillis pour la chaufferie.
En ce qui concerne la parcelle n°5, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la vente de cette parcelle à l’ONF ( Douglas, prix de vente HT : 11 700 €, prix au M3 : 60 €).
Les parcelles n° 14 et n° 15 ( Pins weymouth, prix de vente 700 €/parcelle, prix au M3 : 10 €) seront après délibération du Conseil Municipal exploitées et mises en vente par l’ONF (office national des forêts).
Prévision des ventes fin 2016 – 2017, parcelles n°5, n°14 et n°15 = 13 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide également de la délivrance à la commune pour l’exploitation pour la chaufferie communale des bois de l’emprise de la route forestière des parcelles n°31, n°32, n°33 et n°34.

Arrêté de circulation sur les chemins ruraux en zone ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt scientifique).
Démarche communale : «la protection de nos chemins ruraux endommagés à cause du trafic de véhicules à moteur qui circulent de façon intempestive».
Il s’agit de baliser les chemins ruraux avec la mise en place de panneaux d’interdiction de circuler sauf ayants droits ou autorisations. Treize chemins ruraux sont concernés, par conséquent vingt-sept panneaux seront achetés et posés. Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité le balisage de ces chemins, l’achat et la pose de panneaux interdiction de circuler.

Sous-commissions PLUI, la nomination de 4 délégués.
Il s’agit d’élire au sein du Conseil Municipal des représentants au sein des groupes thématiques PLUI.
Stéphane Piolat est élu, à l’unanimité délégué au sein du groupe ENVIRONNEMENT.
Pascal Bally est élu, à l’unanimité délégué au sein du groupe HABITAT
Jean Michel Nogueras est élu, à l’unanimité délégué au sein du groupe ECONOMIE – AGRICULTURE
Richard Guillaud Rollin est élu, à l’unanimité délégué au sein du groupe DEPLACEMENTS – MOBILITE

Lancement des marchés : piste forestière 33 912 € HT et repas cantine estimation 47 600 € HT.
Lancement du marché en procédure adaptée de la création d’une route forestière «La Thuilière»
600 mètres = longueur de la route forestière.
1 lot pour ce marché
Estimation prévisionnelle des travaux = 33 912.45 € (si travaux < à 16 000 € = aucune consultation)
Les travaux doivent débuter en mai 2016.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de lancement du marché en procédure adaptée pour la création de la route forestière de la Thuilière.

Lancement du marché de fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire –
Autorisation de lancement du marché
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la consultation portant fourniture de repas pour la cantine arrive à échéance à la fin de l’année scolaire et qu’il serait souhaitable de lancer un nouveau marché en procédure adaptée afin que le portage de repas en liaison froide soit assuré dés septembre 2016 et ceci pour une durée de trois ans.
Estimations : 14 000 repas annuels – 47 600.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer le marché en procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire.

Avenant n°2 concernant la convention avec le centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu.
Avenant n°2 du 22/09 2014 à la convention du 07/05/2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu.
La participation financière est recalculée tous les ans et dépend du nombre d’enfants inscrits au centre médico scolaire.
Par conséquent un nouvel avenant doit être établi pour l’année scolaire 2013-2014 sur lequel la participation financière s’élève à 0.58 €/élève, soit 77.72 € pour 134 enfants.
Après s’être concertés, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité, la signature de l’avenant n°2 relatif à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire par monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre
du jour. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.
Renouvellement de la convention du dispositif ACTES.
Il s’agit de renouveler la convention pour l’année 2016-2017 concernant la télétransmission des actes (aide au contrôle de l’égalité dématérialisé), d’où accélération des échanges, accusé de réception presque immédiat … Via ce dispositif, les délibérations sont adressées à la préfecture par voie dématérialisée.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité monsieur le Maire à signer cette convention allant du 29/02/2016 au 28/02/2017.


III Questions et informations diverses :
Robert Gonod – des éclats de verres bleus seront déposés au rond-point de la croix blanche près de la barque.
La salle des archives de la mairie est débarrassée, des étagères seront posées tout le long des
murs .

Pascal Bally – un technicien des rivières a été retenu au syndicat de rivières des 4 Vallées.
Budget en préparation.

Valérie Le Bideau – La circulation des camions dans le Bourg.

Guy Servet - le Conseil départemental et la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté sont concernés par cet état de fait.

Annick Chevallier – projet déplacement de la bibliothèque, diagnostic pour trouver un local adéquat (prévoir un coin enfants, des sanitaires – important lieu de rencontres, accès à l’informatique)
Claire Debost s’occupe d’avoir des subventions
Pour info : il faut un local de 130 M2 pour 2000 habitants

Albert Levet – 1er étage de l’école, en 2016 les fenêtres seront changées + pose de volets roulants.

Guy Servet – référent ambroisie nommé sur la commune : Michel Buisson.


Fin de la séance : 22h51



 
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